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PERSÉCUTION JUDICIAIRE !
Une accumulation de procédures judiciaires infondées et de condamnations injustes.


Bruno Mégret et son épouse font l'objet d'un acharnement judiciaire qui s'apparente à une véritable persécution. Ils sont en effet la cible d’actions judiciaires sans aucun fondement débouchant sur des condamnations d'une sévérité démesurée au regard des prétendus faits qui leurs étaient reproché. L'énoncé purement factuel de la succession de procédures de justice dont ils ont été et dont ils font l’objet suffit, à elle seule, à montrer l’injustice dont ils sont victimes de la part des magistrats.

L'inéligibilité de Bruno Mégret à Vitrolles
Alors que Bruno Mégret avait failli remporter lui-même la mairie de Vitrolles lors des élections municipales de 1995, il avait dû s'incliner in extremis devant le maire socialiste sortant à la suite d'une campagne bafouant ouvertement les règles de la démocratie. Face à l’accumulation des irrégularités commises par son adversaire, Bruno Mégret obtient, devant le tribunal administratif, l'annulation du scrutin.

Mais pour l’empêcher d'être élu maire, le tribunal use d’un stratagème pour le rendre inéligible et l’écarter ainsi de l'élection partielle qui devait suivre. Pour ce faire, le tribunal administratif de Marseille remet en cause le compte de campagne de Bruno Mégret, pourtant dûment approuvé par la Commission nationale des comptes de campagne, et affirme qu’il a dépensé davantage que le plafond légal autorisé ce qui justifie une peine automatique d’inéligibilité. Pour fonder sa décision le tribunal déclare, sans fournir aucune preuve, que certaines dépenses sont sous-estimées et n’hésite pas à réévaluer de façon totalement arbitraire plusieurs factures du compte de Bruno Mégret jusqu'à obtenir le dépassement recherché. Cette décision scandaleuse sera confirmée par le Conseil d'État et telle est la raison pour laquelle l'élection de Vitrolles sera finalement gagnée par Catherine, l’épouse de Bruno Mégret.

L'affaire du Berliner Zeitung
À peine élue Catherine Mégret est amenée à donner une interview à un journal allemand, le Berliner Zeitung, dans laquelle elle tient des propos relativement anodins sur la situation de l'immigration dans la ville de Vitrolles. Cette interview est reprise par la presse nationale française et déplait profondément aux adversaires politiques de Catherine Mégret qui s'en saisissent pour engager contre elle une action judiciaire. Afin de donner le retentissement médiatique maximum à leur initiative, ils poussent quelques cinq cents personnes privées à se constituer partie civile et à demander la condamnation pénale de Catherine Mégret pour propos prétendument racistes. Or la loi est claire, seule les associations explicitement agréées peuvent se porter partie civile dans de telles affaires.

Pourtant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence facilite cette opération en abaissant de 1000 F à 100 F le montant du cautionnement nécessaire par personne et va même jusqu’à faire dresser dans la cour du tribunal une immense tente afin d’accueillir, le jour du procès, la foule de ces prétendues parties civiles. Ensuite, au mépris de la loi, il les juge recevables et condamne Catherine Mégret à de lourdes peines d’amende et de prison avec sursis. Finalement cette décision aberrante et scandaleuse, qui aura été confirmée en appel, sera tout de même annulée par la Cour de cassation. Mais quand la condamnation de Catherine Mégret en première instance aura fait la Une de tous les journaux télévisés, la décision d’annulation de la Cour de cassation ne sera rapportée dans la presse écrite que par quelques entrefilets.

L'acharnement de la Chambre régionale
des comptes

Pendant toute la durée de son mandat de maire, Catherine Mégret devra par ailleurs subir un véritable harcèlement de la part de la Chambre régionale des comptes qui effectuera pas moins de trois contrôles en moins de quatre ans quand la plupart des communes en connaissent un au mieux tous les dix ans. Un premier contrôle est engagé à la suite d’une action du préfet des Bouches-du-Rhône jugeant le budget de la ville insincère. Après enquête, la Chambre régionale des comptes constatera une insuffisance des recettes sur les dépenses de six millions de francs sur un budget total de six cent millions de francs. Somme dérisoire qui démontre le caractère abusif, vexatoire et discriminatoire de cette action administrative et judiciaire. Pourtant, l'année suivante une procédure analogue sera de nouveau lancée qui aboutira à des conclusions encore plus absurdes. Cela n'empêchera pas la Chambre régionale des comptes d'engager l'année d'après une enquête approfondie d'où il ne sortira rien de particulier si ce n'est des erreurs stratégiques de gestion commises par l'ancien maire socialo-communiste. Tout cela n'empêchera pas la presse, sans même attendre le rapport définitif, de faire l'amalgame entre les deux municipalités et d'accabler la gestion de Catherine Mégret.

L'annulation des élections municipales de 2001
Après avoir remporté à Vitrolles une belle victoire aux élections municipales de 2001, Catherine Mégret voit sa réélection annulée à la suite d’une décision de justice aberrante et scandaleuse. Cette décision prononcée par le Conseil d’État se fonde sur un tract anonyme très violent dirigé contre le candidat RPR de l'époque. Or ce candidat n'avait pas dépassé 12 % des voix. Son score correspondait d'ailleurs aux résultats obtenus dans la ville par son parti aux élections cantonales comme aux élections législatives précédentes. Ce candidat n'avait donc aucune chance de l'emporter et le tract incriminé ne pouvait donc pas modifier le résultat du scrutin. C'est d'ailleurs ce qu'avait jugé le tribunal administratif de Marseille qui, par une décision circonstanciée de dix pages, avait rejeté la demande d’annulation présentée par les socialistes. Après la défaite du MNR aux présidentielles et aux législatives, le Conseil d'État, dans un arrêt de dix lignes bafouant toute la jurisprudence à ce sujet, en a décidé autrement et, à la surprise générale, a finalement annulé l'élection de Vitrolles.

L'affaire de la prime de naissance
Au début de son mandat la municipalité de Catherine Mégret avait voté une prime de naissance de 5000 francs destinée à favoriser la natalité dans la ville. Cette prime, qui devait être versée à la naissance d’un enfant, était réservée aux familles résidant à Vitrolles dont l'un des parents au moins était de nationalité française ou ressortissant d'un pays de l'Union européenne. Notons que cette mesure n'avait donc rien de raciste puisque, par exemple, une sénégalaise mariée à un allemand d'origine turque aurait eu droit à la prime. Cette mesure a néanmoins été annulée par le tribunal administratif de Marseille comme non conforme à la législation et à la constitution.

L'affaire aurait donc normalement du en rester là. Mais l’acharnement contre les Mégret est tel que le maire et son premier adjoint ont été traînés devant le tribunal correctionnel pour avoir été à l'origine du vote de cette prime. Et, contre toute attente, c’est l’UNAF (l’Union nationale des associations familiales) qui a été la première à engager la procédure. Les autres parties se sont jointes après coup alors même que le délai de prescription était dépassé. Or l’UNAF ne fait pas partie des associations habilitées à se constituer partie civile dans les cas dits de discrimination. Sur le seul plan de la procédure les actions en justice n’auraient donc pas du pouvoir prospérer. Pourtant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence puis la Cour d'appel d'Aix-en-Provence ont ignoré totalement ce point de droit et ont lourdement condamné Catherine Mégret à près de 250 000 francs d'amende, de frais de publications et de dommages et intérêts divers, sans compter une peine de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité.

La Cour de cassation qui a reconnu que l’UNAF n'était pas habilitée à se porter partie civile a néanmoins, par un tour de passe-passe juridique, maintenu les condamnations. Des condamnations qui constituent une première particulièrement inquiétante dans l’histoire de la République puisqu’il s’agit d’élus qui se trouvent condamnés, comme des délinquants, à des peines de prison pour le seul fait d’avoir voté une délibération qui n’a même pas été appliquée. Et en l’occurrence une délibération visant simplement à aider les familles de notre peuple !

Le rejet des comptes de campagne présidentielle
de Bruno Mégret

Les comptes de campagne de Bruno Mégret pour les élections présidentielles ont été rejetés de façon inattendue, arbitraire et sans appel par le Conseil constitutionnel. Le motif principal en est l’envoi par la commune de Vitrolles de lettres de Catherine Mégret aux maires de France destinées à recueillir les parrainages nécessaires à la candidature de Bruno Mégret. Ces lettres avaient en effet été indûment et par erreur prises en charge par la commune. Mais cette erreur a été rectifiée deux mois après, dès que les responsables concernés en ont eu connaissance, et l’envoi postal a été intégralement payé à la commune par le mandataire financier de la campagne. Ces dépenses ont donc été régulièrement financées par les crédits de campagnes de Bruno Mégret et inscrits comme tels sur son compte de campagne. Rien ne justifiait donc un tel rejet qui au surcroît portait sur des sommes dérisoires représentants moins de 1 % du compte total de la campagne de Bruno Mégret. Cette décision inique du Conseil constitutionnel a privé le MNR de 4,8 millions de francs de remboursement d’État.

L'affaire des courriers de Vitrolles
Ces fameux courriers expédiés par la mairie de Vitrolles ont servi non seulement de prétexte au rejet du compte de campagne présidentielle de Bruno Mégret, mais également au lancement d'une procédure de justice qui a vu la mise en examen de Catherine Mégret et de plusieurs de ses collaborateurs. Encore une fois, si le financement municipal d'un tel envoi était en effet illicite, il s'agissait d'une erreur qui a été corrigée deux mois après qu’elle ait été commise et bien avant que toute procédure ne soit engagée. Poursuivre dans ces conditions Catherine Mégret et son équipe est la preuve d'un acharnement comme on en a rarement vu.

L'affaire de la société Quadri-Système
Bruno Mégret et plusieurs responsables de son mouvement ont par ailleurs été poursuivis au motif que le MNR aurait reçu des dons illicites d'une société commerciale. La réalité est qu'il ne s'agissait pas de dons mais d’un prêt. Un prêt consenti dans le cadre d'une convention prévoyant un taux d'intérêt ainsi que des pénalités de retard. Ce prêt était, lors des poursuites, déjà remboursé à 60 % et s’il ne l’était pas encore en totalité, c’est parce que Bruno Mégret, de son côté, n'a pas été remboursé de son compte de campagne présidentielle. Mais une convention d'étalement a été signée avec cette société, comme avec les autres créanciers du MNR, prévoyant que le remboursement sera achevé d’ici à quatre ans. Quant aux sommes restant à payer, elles sont inscrites en dettes dans la comptabilité du MNR, telle que remise à la Commission des comptes de campagne et du financement des partis politiques.

Le tribunal correctionnel de Marseille a finalement admis que les sommes versées par Quadri-Système au MNR constituaient bien un prêt mais qu'il n'était pas dans l'objet social de Quadri-Système de consentir des prêts. Dès lors il a malgré tout condamné Bruno Mégret et les dirigeants du MNR pour recel d'abus de bien social. Cette condamnation est particulièrement injuste car Bruno Mégret se trouve finalement condamné parceque son parti a bénéficié, comme tous les partis, d'un prêt pour financer les élections. Or, on peut se demander en quoi il est condamnable d'obtenir un prêt d'un fournisseur surtout lorsque les banques refusent de vous prêter et que, sans prêt, vous ne pouvez pas aller aux élections. Dans cette affaire il n'y a eu ni enrichissement personnel, ni détournement de fonds, ni dons illicites, ni personne lésées. Or les sanctions sont supérieures à celles qui ont été infligées aux hommes politiques du système qui, eux, ont détourné des fonds publics, effectué du trafic d’influence et souvent à leur profit personnel.

L'accumulation de ces affaires judiciaires sans fondement débouchant sur des condamnations sans mesures révèle un acharnement comme on n'en a jamais vu dans l'histoire politico-judiciaire récente. La question se pose dès lors de savoir pourquoi Bruno Mégret et son mouvement qui occupent pour l'instant un espace politique limité sont à ce point persécutés. Serait-ce que certains leurs voient un avenir que l'on voudrait empêcher à tout prix de se concrétiser?
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Lire l'article : Réplique au Conseil constitutionnel   >>  
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