Les institutions de la République sont fatiguées. Elles ne garantissent plus pleinement le respect des libertés démocratiques.

Prisonnières d'une oligarchie sans scrupules, elles laissent le pouvoir leur échapper et ne s'opposent plus à la montée d'une forme sournoise et insidieuse de totalitarisme.

Le peuple souverain perd de ses droits et la démocratie de sa vigueur. Pour provocant qu'il paraisse, ce constat n'en est pas moins vérifié au quotidien. Qu'on en juge!

Le paradoxe du consensus

Certes, la Constitution prévoit l'organisation d'élections, et celles-ci sont fréquentes dans notre pays. Mais il en existe aussi en Union soviétique depuis longtemps, ainsi que dans la plupart des pays totalitaires. La différence entre les régimes démocratiques et les systèmes autoritaires ne se mesure pas seulement au regard des textes constitutionnels, mais également à la manière dont les institutions fonctionnent concrètement. Et c'est justement là que le bât blesse en France de nos jours.

Des élections, c'est bien! Mais la vraie question est de savoir comment le peuple peut s'exprimer au travers de ces consultations. Si seuls les représentants du pouvoir ont la possibilité de se porter candidats, la démocratie est évidemment vidée de sa substance. Et si les modes de scrutin sont tels que certains candidats sont assurés d'être battus quelle que soit l'importance de leur représentation dans le pays, la démocratie est-elle réellement respectée?

Méfions-nous de certains mots qui servent parfois de paravent à des pratiques politiciennes. Ainsi, beaucoup d'observateurs se réjouissent du “ consensus ” qui, semble-t-il, prévaudrait dans l'opinion et dans la classe politique sur la plupart des grands sujets de société. Tous, de la gauche à la droite institutionnelle, seraient d'accord sur l'essentiel, et chacun de se réjouir d'une évolution aussi bénéfique qui, nous dit-on, ne peut que renforcer nos institutions.

Mais s'est-on seulement avisé que l'unanimité des opinions n'est pas naturelle dans notre pays? En dehors de périodes exceptionnelles où la nation est en péril, la démocratie implique au contraire le débat et la confrontation des idées. Si le consensus existe, c'est dans les pays totalitaires, tout simplement parce que les opposants sont exclus et qu'ils n'ont pas la parole. Comme le dit Michel Winock, “ seul l'État totalitaire prétend à la disparition des luttes intestines, des rivalités entre les groupes et les hommes, en construisant la société fermée, monolithique et policière1”.

En France, lorsqu'on évoque le consensus, on ne prend en compte que les opinions convergentes des partis de la classe politique. En réalité, ce consensus n'existe que si l'on exclut du débat ceux qui ne partagent pas les options de l'établissement. Pratique inquiétante pour un système politique démocratique de plus en plus sujet aux dérives totalitaires.

Déni de démocratie

En juin 1988, les élections législatives donnent au Front national un score de 10 p. 100 équivalant à celui du parti communiste. Résultat: le mouvement national obtient un siège, alors que le PC retourne à l'Assemblée fort de vingt-cinq députés. Ajoutons que le seul mandat obtenu par le Front national aura nécessité 2 400 000 voix, alors qu'il suffisait de 32 000 voix pour faire élire un député socialiste! Les élections européennes, qui eurent lieu un an plus tard, en juin 1989, permettent a posteriori de mesurer la légitimité de l'assemblée élue en 1988. Rapportée au nombre des électeurs inscrits pour tenir compte de l'abstention massive, la Chambre des députés dans sa formation actuelle ne représente qu'à peine 35 p. 100 des Français. Ce n'est donc plus réellement le peuple qui s'exprime à l'Assemblée, mais une partie de la population politiquement sélectionnée. Il en résulte une inégalité fondamentale entre les citoyens: certains sont représentés au Parlement, d'autres sont privés de ce droit.

Ce déni de démocratie n'est cependant pas le fruit du hasard: il a été voulu par la classe politicienne. Car, si le Front national et maintenant les écologistes sont privés de la représentation parlementaire à laquelle ils ont légitimement droit, c'est en raison du rétablissement du scrutin majoritaire par circonscription voté en toute hâte par le RPR et l'UDF dès juillet 1986. Cette procédure inique d'élection vise à écarter les formations politiques naissantes. Même si elle ne peut pas enrayer la montée d'un grand courant populaire, elle permet néanmoins aux partis institutionnels de freiner leur chute et de conserver leur monopole malgré la volonté du peuple. Quoi de plus contraire à l'esprit de la démocratie qu'un tel mode de scrutin?

Certes, pour le justifier, on explique qu'il assure au gouvernement un soutien parlementaire de plus de la moitié des sièges: il est, selon l'expression de Michel Debré, “ non pas juste, mais efficace ”. Or les événements ont montré qu'il n'en est rien: aucune formation, aucune coalition n'a disposé de la majorité absolue au lendemain de l'élection législative de 1988. Les modes de scrutin ne sont pas sacrés. Le général de Gaulle avait instauré le système par circonscription pour mettre fin au régime des partis. Trente ans plus tard, c'est à cause de ce même mode d'élection des députés que les partis conservent leurs privilèges. Comprenons-nous bien: au regard de la démocratie, il est essentiel que le système électoral assure une juste représentation des principales forces politiques issues du peuple. C'était le cas jusqu'à la fin des années soixante-dix. Aujourd'hui, ce principe fondateur d'un régime démocratique n'est plus respecté.

Le bricolage des institutions

D'autres règles encore sont faussées. Ainsi, lorsque le financement des partis politiques a été institué en 1988, les hiérarques de l'établissement ont fait en sorte que les formations politiques étrangères au sérail ne puissent bénéficier de cette manne financière. Un an plus tard, lorsque les socialistes ont modifié la loi, ils ont pris des dispositions qui sauvent les apparences mais qui, à court terme, ne changent rien. Là encore, on constate une grave inégalité entre les citoyens français: lorsqu'un électeur du PS, du RPR ou de l'UDF paie ses impôts, une partie des sommes qu'il a versées est attribuée au mouvement pour lequel il vote. Lorsqu'un électeur du mouvement national envoie son chèque au percepteur, il subventionne les partis qu'il combat !

Mais les inégalités ne s'arrêtent pas là. Pendant les campagnes électorales, les temps de parole officiels dans les médias sont répartis au prorata du nombre de sièges parlementaires: les mouvements déjà injustement privés d'une représentation équitable doivent en outre se contenter d'un temps de parole dérisoire pendant que les partis institutionnels s'attribuent la part du lion. De même, l'accès aux grands médias est l'apanage de l'établissement.

Ces injustices sont certes d'importance inégale, mais toutes obéissent à la même logique. Des forces populaires émergent en dehors des partis classiques, tandis que ces derniers utilisent tous les moyens pour les rejeter hors des institutions. En agissant ainsi, ils se livrent à une manipulation de la démocratie et en bafouent les principes.

Les programmes au pilon

Et que dire de la désinvolture avec laquelle les hommes au pouvoir traitent les Français?

Ainsi, actuellement, les partis de l'établissement se gardent de débattre des grandes questions au cours des campagnes électorales. A titre d'exemple, n'est-ce pas M. Barre qui s'exclamait lors des élections présidentielles de 1988: “ L'immigration est un problème trop grave pour être évoqué en campagne électorale ”? Ce propos a fait école puisque jamais les Français n'ont eu à se prononcer démocratiquement sur la politique à suivre dans ce domaine. La classe politique a décidé, d'une manière autoritaire, sans qu'aucune consultation populaire n'ait eu lieu sur ce thème, d'engager l'avenir de notre nation sur une politique d' intégration ”.

Pour écarter tout débat, les partis politiques ne présentent désormais plus de programme, et personne ne semble s'en offusquer. “ Les projets ne sont jamais appliqués et les promesses électorales jamais tenues, alors, à quoi bon ? ” nous explique-t-on avec cynisme. A la place, on présente des documents vagues selon la technique de la Lettre à tous les Français de M. Mitterrand. Sorte de dissertation littéraire, celle-ci permet au candidat de passer en revue les principaux problèmes, de les évaluer, puis d'envisager des solutions tout en soupesant les propositions contraires et finalement de ne pas trancher tout en émettant des voeux, immédiatement tempérés par l'énumération des obstacles qui rendraient leur réalisation vraisemblablement impossible. De cette façon, le candidat, en ne s'engageant pas, fournit à ses partisans des motifs d'espoir et à ses opposants des raisons de se rassurer. Mais au fond le peuple est bafoué et manipulé.

Certains d'ailleurs n'ont pas autant d'habileté: ainsi MM. Soisson ou Rausch qui se font élire à droite pour rejoindre la gauche au lendemain du vote, ou M. Barre qui se manifeste avant les élections présidentielles par une opposition intransigeante à la cohabitation avec les socialistes et qui, au lendemain des législatives, ignorant les 16 p. 100 d'électeurs qui lui ont fait confiance, se déclare partisan de la collaboration avec M. Mitterrand. Mépris pour les électeurs! Mépris pour le peuple!

Mépris également, cette façon de refuser de prendre en compte les aspirations majoritaires des Français. Faut-il le rappeler? plus de 50 p. 100 des citoyens sont favorables au principe de la préférence nationale, une majorité de nos compatriotes souhaite également le rétablissement de la peine de mort. Tous les sondages le montrent! Mais alors pourquoi le Parlement n'a-t-iljamais été saisi de projets allant dans ce sens? Pourquoi l'établissement politicien, malgré son accord de principe, ne met-il pas en oeuvre la révision constitutionnelle qui s'impose pour instaurer en France le référendum d'initiative populaire? Cette procédure permettrait au peuple français, par simple pétition, de provoquer un vote sur un sujet de son choix! S'il se révèle difficile pour les partis institutionnels de repousser publiquement une telle mesure, il leur paraît tout aussi déraisonnable de mettre en chantier une réforme qui, en restituant au peuple l'intégralité de sa souveraineté, ferait, consécutivement, perdre son pouvoir à l'oligarchie.

A quoi bon voter ?

Ce refus du vrai débat est, à n'en pas douter, la véritable explication de l'abstentionnisme croissant des Français. A quoi bon voter si le suffrage qu'on a exprimé est stérilisé ? Pourquoi se rendre aux urnes si le bulletin qu'on y dépose est délibérément détourné de son objet, comme ce fut le cas des voix qui se sont portées sur Barre, Soisson, Rausch et d'autres? Pour quelle raison participer aux élections si les véritables préoccupations d'une majorité d'électeurs ne sont jamais prises en compte par les élus ? A quoi bon voter si son bulletin devient un blanc-seing donné à l'établissement pour le maintien du statu quo?

Aujourd'hui, les élections ne permettent plus au peuple de décider et, si l'abstention se développe en réaction, elle ne fait que traduire une indifférence comparable dans sa nature à celle des électeurs des pays totalitaires lorsqu'ils doivent voter pour un candidat unique.

“ Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ” devient peu à peu une formule creuse. Elle demeure certes le fondement doctrinal de nos institutions mais relève maintenant davantage de l'histoire que de la pratique constitutionnelle: aujourd'hui, les avertissements lancés au début du siècle par le politologue Roberto Michels3 sur la dérive oligarchique inhérente à la démocratie prennent toute leur valeur. Le gouvernement du pays tend à devenir celui de l'oligarchie, par l'oligarchie, pour l'oligarchie.

Le Parlement domestiqué

Le système parlementaire, outre qu'il n'assure plus une véritable représentation populaire, est largement dessaisi de ses prérogatives.

La Constitution de 1958 énumère, on le sait, de façon limitative les compétences de l'Assemblée nationale, la prolifération juridique étant l'apanage du domaine réglementaire. C'est ainsi que le pouvoir exécutif prend chaque année entre mille et mille trois cents décrets, sans compter une pléthore d'arrêtés ministériels et de circulaires d'application; or ces textes, il faut le noter, ont souvent une incidence plus grande sur la vie de notre pays que les lois elles-mêmes.

Prenons un exemple: le Parlement vote le budget de l'État, mais n'a aucun contrôle sur le budget social de la nation dont le montant est beaucoup plus élevé et qui, lui, relève de décisions réglementaires. A l'automne 1988, le gouvernement Rocard décide d'instaurer l'impôt de solidarité sur la fortune et présente son projet à grand fracas médiatique devant les députés. Cet impôt touche à peine cent mille contribuables et rapporte moins de cinq milliards de francs. Dans le même temps, par simple décision réglementaire, il relève de 1 p. 100 les cotisations vieillesse. Sans contrôle parlementaire, le gouvernement adopte ainsi une mesure qui lui rapporte douze milliards de francs et touche l'ensemble des citoyens.

En outre, l'Assemblée nationale n'a plus l'initiative des lois et fonctionne en réalité comme une chambre d'enregistrement des décisions gouvernementales: son pouvoir d'amendement est limité puisque ne sont acceptés que les textes modificatifs préalablement négociés avec les cabinets ministériels. Le pouvoir exécutif dispose par le vote bloqué et la procédure de la question de confiance d'un arsenal complet lui permettant d'imposer sa volonté aux députés.

Beaucoup plus grave encore, le Parlement français est désormais privé de nombreuses compétences au profit des institutions européennes. Les règlements bruxellois court-circuitent l'Assemblée et le Sénat et s'appliquent directement en droit interne où ils priment la loi nationale. Or ces textes établis à l'échelon européen ne sont pas le fruit d'une décision démocratique: ils sont adoptés par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission. Le Parlement européen présenté comme la caution démocratique de la Communauté donne quant à lui de simples avis, sauf en ce qui concerne le budget qu'il est autorisé à voter.

Quand on sait que les traités communautaires et l'Acte unique confèrent aux institutions européennes les compétences les plus étendues pour tout ce qui touche à la réalisation du Marché unique, on mesure l'importance des transferts de compétence réalisés à cette occasion au détriment du Parlement français. Lorsque celui-ci vote chaque année entre soixante et cent vingt lois, la Communauté européenne émet près de huit mille textes, règlements, directives ou décisions.

Résultat: à mesure que l'édifice bruxellois se construit, les parlements nationaux et avec eux les citoyens des pays d'Europe sont progressivement dépossédés de leurs attributions souveraines au profit d'instances exécutives ou technocratiques qui sont à la fois juge et partie.

La France, propriété privée

Le peuple n'est plus représenté équitablement au Parlement et le Parlement est dessaisi par l'exécutif. L'exécutif, à son tour, n'est-il pas dessaisi par l'administration, et les décisions qu'il prend présentent-elles encore un caractère politique?

Qui rédige en effet les projets de loi, les décrets et les arrêtés, sinon les fonctionnaires placés sous le contrôle impérial des cabinets ministériels? Les conseillers des ministres sont aujourd'hui les principaux responsables des milliers de décisions prises chaque année par le gouvernement. Dès lors, ne sont-ils pas devenus, au bénéfice de l'administration, les vrais détenteurs du pouvoir? Depuis dix ans, leurs effectifs ne cessent de croître. Autour du ministre, conseillers techniques et chargés de mission prolifèrent, mais chacun d'entre eux, au lieu d'aider le ministre à réaliser un projet politique, se fait le porte-parole, voire l'avocat, de la direction qu'il coiffe selon l'organigramme. C'est ainsi qu'un groupe de jeunes députés conviés à la table d'un ministre du Budget eut la stupeur d'entendre le conseiller de son cabinet “ représentant ” la direction des impôts rappeler son ministre à l'ordre: “ Inutile d'envisager cette mesure, la DGI y a toujours été hostile. ” Glissement inquiétant du pouvoir qui, progressivement, quitte les institutions pour se concentrer dans les mains d'une caste sans responsabilité politique et coupée du peuple!

Celle-ci étend d'ailleurs ses tentacules au-delà de l'administration. Par le biais des grandes écoles et des grands corps, les mêmes personnalités se retrouvent aussi bien directeur d'administration centrale que ministre, président d'une entreprise nationale ou patron d'une chaîne de télévision. Notons que les connexions s'étendent à toutes les institutions détentrices d'une forme de pouvoir dans notre pays. Les syndicats eux-mêmes n'y échappent pas. La FNSEA, la toute-puissante centrale syndicale agricole, a vu en 1986 son président d'alors, M. Guil-laume, devenir ministre de l'Agriculture. De même, M. Chérèque, ancien secrétaire général adjoint de la CFDT, a été promu préfet. Quant à M. Henry, ancien patron de la FEN, il a été, lui aussi, nommé ministre en 1981, signe de la profonde imbrication de cet empire syndical avec le parti socialiste.

En même temps que le pouvoir se retire des institutions où il doit légitimement s'exercer, ces dernières perdent le sens de leur mission première. Devenus d'authentiques féodalités, syndicats, partis, administrations ne travaillent plus pour leurs mandants mais pour consolider leur pouvoir et augmenter les privilèges conférés à leurs membres. Complices dans cette dérive pernicieuse, ils s'épaulent l'un l'autre, comme l'a démontré récemment Pierre Bourdieu4 dans un livre où il analyse les différentes généalogies de technocrates qui confisquent à leur profit les rouages démocratiques. Les partis institutionnels n'ont plus de militants? Ils perdent des électeurs? Peu importe: si les cotisations de leurs membres ne suffisent plus à leur fonctionnement, l'argent nécessaire viendra de l'État, des communes, des entreprises, c'est-à-dire des contribuables ou des consommateurs, par des moyens officiels ou détournés, et le “ déficit ” d'électeurs sera compensé par des règles électorales favorables. Les syndicats dits représentatifs n'ont plus assez d'adhérents? Peu importe, les cotisations seront remplacées par des subventions de l'État et des collectivités territoriales, et leur pouvoir sera préservé par le maintien du monopole aux élections professionnelles et le dialogue institutionnel avec les pouvoirs publics.

Ainsi se constitue une authentique oligarchie qui concentre entre ses mains la quintessence du pouvoir en France, l'exerce par d'autres canaux que ceux prévus par la Constitution et l'utilise avant tout pour sa propre survie. Elle a confisqué la démocratie, la France est devenue sa propriété.

La République bananière

Malgré le silence des médias, de nombreux murmures s'élèvent dans notre pays. Des livres aux titres évocateurs fleurissent: l'État hors la loi, la République bananière. Car, de ce pouvoir exorbitant, l'établissement use et abuse au-delà même de ce qu'autorisent la loi et la morale.

Sophie Coignard et Jean-François Lacan, pourtant peu suspects de nourrir des préventions à l'encontre du pouvoir - le second est chef du service communication du journal le Monde -, constatent: “ En marge des grands scandales qui égrènent sporadiquement la chronique politico-médiatique, c'est le fonctionnement quotidien de la démocratie française qui est vicié. Chaque jour, l'État supposé impartial couvre le financement occulte du parti au pouvoir. Chaque jour, les collectivités locales [...] passent des marchés lucratifs. Chaque jour ou presque, d'anciens hauts fonctionnaires cooptés par l'entreprise jouent de leur double casquette. Et il ne se passe pas une année sans que les grands de ce pays fassent oeuvre d'un népotisme digne du tiers monde. Dans tous les cas, une loi existe pour réglementer, interdire, punir de telles pratiques. Mais la voit-on jamais appliquée5? ”

L'établissement s'arroge en effet des privilèges exorbitants. Ceux qui, ministres ou hauts fonctionnaires, pourfendent la fraude fiscale dans leurs discours ou dans les instructions qu'ils donnent à leurs services s'attribuent généreusement des primes considérables quasi clandestines, souvent versées en liquide et exemptes de prélèvement fiscal.

Le homard du prince

Rares sont ceux qui n'utilisent pas les avantages de leur fonction. Ainsi apprend-on, dans la République bananière, que de nombreux membres de l'établissement se font habiller gratuitement par les grands couturiers parisiens. François Léotard, ministre de la Culture, obtiendra que soit mis gracieusement à sa disposition un appartement de deux cents mètres carrés par le ministère des PTT qui financera les 400 000 francs de travaux nécessaires à son aménagement. Charles Hernu, alors ministre de la Défense, mobilisera les hélicoptères de l'armée pour assurer la livraison des caisses de champagne qui doivent le suivre dans ses moindres déplacements. Édouard Balladur, ministre d'État du gouvernement Chirac, exigera de s'installer au palais du Louvre dans des bureaux déjà rendus inutilisables par les travaux du Grand Louvre. Il dépensera plusieurs millions de francs pour leur remise en état et engagera l'année suivante de nouvelles dépenses pour changer les tapis et améliorer le mobilier. En 1988, Pierre Bérégovoy, redevenu ministre des Finances, s'installe à Bercy, et les bureaux occupés par son prédécesseur, pourtant reconstruits et rénovés à grands frais, sont à frouveau transformés, comme prévu initialement, pour être intégrés au musée du Grand Louvre. L'établissement boit, les Français trinquent...

Il est vrai que ces féodaux ont le modèle du monarque sous leurs yeux. “ M. Mitterrand souhaite-t-il déguster un homard au cidre? Un hélicoptère Super-Puma le transporte au débotté E...]. A-t-il soudain envie d'une escapade à Venise? On avance le Conseil des ministres du mercredi au lundi pour obéir à son bon plaisir6. ”

Moeurs dédaigneuses à l'image de ces convois de voitures officielles, motards grondants et sirènes hurlantes, qui violent allègrement les limitations de vitesse, roulent au milieu de la chaussée, poussant les voitures des Français sur les bas-côtés, ne s'arrêtant même pas en cas d'accrochage! Les princes affichent leur superbe, le bon peuple doit s'incliner!

Une affaire de famille

Pour compléter le tableau, précisons que la manne des privilèges est généreuse et qu'elle s'étend sur les familles et couvre les amis de ses bienfaits. Le népotisme est prospère dans l'établissement, et M. Mitterrand donne une fois encore l'exemple. Un de ses fils, Jean-Christophe, est conseiller à l'Élysée pour les Affaires africaines, l'autre est député de la Gironde; sa sour, Geneviève Delachenal, est membre du Conseil économique et social, son beau-frère Roger Gouze a été conseiller à la direction des Affaires culturelles au Quai d'Orsay.

Et ainsi courent les nominations au sein de l'oligarchie: Michel François-Poncet, parrain de la fille de Jacques Chirac, devient président de Paribas, Bernard Attali, frère du conseiller spécial du président de la République, est président d'Air France. Quant aux mandats électoraux, tout est mis en oeuvre pour qu'ils restent dans la famille. Si l'on est atteint par la règle du cumul, qu'à cela ne tienne, on transmet le siège à son conjoint. Ainsi, Patrick Balkany “ abandonne ” son poste de conseiller général à sa femme, tout comme Péricard, Fourcade et d'Ornano. La République devient une affaire conjugale. Il est vrai qu'elle était déjà une affaire d'héritage. Dominique Baudis n'a-t-il pas hérité de son père la ville de Toulouse? Tout comme Bosson celle d'Annecy, Méhaignerie celle de Vitré, Médecin celle de Nice?

Ces pratiques ne sont évidemment pas sans effet sur la marche des affaires publiques. Sophie Coignard et Jean-François Lacan racontent qu'en 1986 M. Chirac, alors Premier ministre, autorise UTA à concurrencer Air France sur la ligne Paris-San Francisco. La décision est heureuse, le trafic global des deux compagnies françaises augmente de 33 p. 100. Un an plus tard, UTA sollicite une autorisation analogue pour New York. Cette fois, la réponse est négative. Entre-temps, M. Friedman, ami personnel de Jacques Chirac, est devenu président d'Air France. Son intervention auprès du Premier ministre a été décisive!

L'intérêt général s'efface devant les interventions personnelles: pour satisfaire des intérêts particuliers, le recours au règlement, voire à la loi, devient monnaie courante, quitte à réviser ensuite ces lois, ces règlements si le contexte change! Le mode de scrutin est-il pénalisant pour les partis au pouvoir? Il sera modifié en conséquence pour tenter de les avantager. Les socialistes sontils minoritaires dans les institutions politiques de la région Ile-de-France? On évoquera alors la création de nouvelles structures qui renforceraient la présence de ce mouvement dans la région. Les noyaux durs mis en place dans les sociétés privatisées par M. Balladur sont-ils tenus par des amis du RPR? Une loi permettra de les casser et des opérations de Bourse seront lancées pour remplacer les amis du RPR par des amis du PS. En quelque sorte: la réponse du berger de l'établissement à la bergère de l'oligarchie.

A chacun son Vibrachoc

A ce rythme, on transgresse facilement les règles de la légalité et de la moralité!

En 1982, Vibrachoc, la petite société de M. Pelat, connaît de graves difficultés. Mais, quand on appartient à l'établissement et que de surcroît on est l'ami personnel de M. Mitterrand, la situation n'est jamais désespérée. Et ce n'est sans doute pas un hasard si Alsthom, groupe nationalisé, rachète alors Vibrachoc pour un montant inespéré de quarante millions de francs. Mauvaise affaire pour l'acheteur car l'entreprise se révèle surévaluée de trente millions, comme l'indique le bilan d'Alsthom l'année suivante. Simple erreur de gestion du groupe national? On peut en douter! D'autant que c'est le même M. Pelat, quelques années plus tard, qui se trouvera au centre du scandale Péchiney. Mais ne nous acharnons pas sur M. Pelat, il est mort et son cas n'est pas isolé, hélas. Citons alors Max Théret, proche du parti socialiste et inculpé de délit d'initié dans l'affaire Triangle, et M. Nucci, ancien ministre de la Coopération, compromis dans l'affaire du Carrefour du développement.

Ces personnages, comme bien d'autres, se situent à la frontière des affaires et de la politique. Tous sont membres de l'établissement et acteurs discrets d'affaires occultes et douteuses qui affleurent de temps à autre à la surface de la connaissance publique, mais qui, tels des icebergs, restent pour l'essentiel cachées de tous. Pourtant, la liste est déjà longue: affaire Lucet, affaire des avions renifleurs, affaire Luchaire, affaire Pathé, affaire des wagons-lits, affaire des fausses factures de Marseille, affaire Société générale. Sans doute ne s'agit-il là que d'une faible partie des exactions et des détournements qui se multiplient à mesure que la gangrène se développe au sein de la nomenklatura française.

Tartuffe au pouvoir

“ Il n'est jamais bon, dans une démocratie, de voir l'État se déconsidérer, les citoyens se désintéresser des institutions, ne plus avoir confiance en elles et mépriser ceux qui gouvernent ”: l'avertissement que lancent JeanMarie Pontault et Francis Szpiner7 mérite qu'on y réfléchisse. Il n'y a en effet de civisme que si les dirigeants montrent l'exemple: “ Quand les peuples cessent d'estimer, ils cessent d'obéir ”, écrivait déjà Rivarol.

Ce sont peut-être les mêmes raisons qui expliquent l'indifférence glacée dans laquelle les Français ont accueilli le Bicentenaire de la Révolution, conscients qu'ils étaient d'un décalage trop grand entre le comportement de l'oligarchie et les valeurs qu'elle prétendait exalter. Peut-on en effet commémorer l'abolition des privi-lèges alors que ceux-ci fleurissent dans la France d'aujourd'hui ? Comment célébrer la chute des féodalités alors qu'elles sont plus puissantes que jamais? Comment d'ailleurs fêter la Révolution qui exalte le principe de citoyenneté et de nation alors qu'on s'apprête à donner le droit de vote aux étrangers et qu'on laisse s'installer sur le sol national une mosaïque de communautés étrangères inassimilables?

Nous sommes ici en plein paradoxe. Plus le discours politique se fait moralisateur avec une référence permanente aux droits de l'homme, plus l'établissement politicien cède à la concussion, au népotisme et au goût de l'arbitraire. Il multiplie sur la scène publique les manifestations d'amour de l'autre, de solidarité, exalte la nécessité du partage, le refus de l'exclusion et prétend soumettre ses choix politiques aux exigences de la morale. Mais, dans le secret de leur cabinet, dans les restaurants discrets qu'ils fréquentent, dans les maisons luxueuses où ils se retirent le week-end, les membres de l'établissement sont nombreux à se livrer aux pratiques troubles du trafic d'influence, des passe-droits, des combinaisons douteuses en marge de la loi.

Comment dans ces conditions accorder du crédit aux grandes tirades sur les droits de l'homme de certains “ nomenklaturistes ”? Au regard de la morale d'État et de la morale tout court, quelle est la plus grande faute: prononcer, au cours d'une émission de télévision, le mot “ détail ” dans une phrase susceptible d'être mal interprétée ou mettre dans sa poche l'argent versé par les contribuables français pour aider les pays pauvres?

Tartuffe est désormais souverain: côté rue, la façade étincelle de bons sentiments, côté cour, elle empeste les miasmes de la corruption. Et comment ne pas songer, toute proportion gardée, à la nomenklatura soviétique qui, du temps de sa splendeur, professait effrontément une idéologie marxiste que trahissaient quotidiennement les privilèges dont elle jouissait sans scrupules?

La liberté à la tête du client

L'existence d'une nomenklatura française est bien la preuve qu'une confiscation du pouvoir s'est opérée au détriment du peuple, mais elle constitue aussi une remise en cause sournoise des droits et des libertés des personnes.

Aujourd'hui, en France, la liberté d'expression n'est plus pleinement assurée. Certes, les Français peuvent sans aucune restriction dire et écrire ce qui va dans le sens de l'idéologie officielle. S'il s'agit de défendre les thèses de Harlem Désir ou de soutenir l'action de M. Mitterrand, ils ne rencontrent aucune difficulté particulière. Leurs propos ou leurs écrits seront même largement diffusés. Mais, dans la pire des dictatures, ne dispose-t-on pas toujours de la faculté de chanter les louanges du dictateur? En réalité, la liberté s'apprécie différemment. Elle se mesure aux facilités dont on dispose pour exprimer des opinions contraires à celles des hommes au pouvoir.

En France, les idées officielles sont celles du cosmopolitisme. La liberté s'évalue donc aux capacités d'expression dont jouissent les défenseurs de notre identité. Sous cet angle, la liberté n'est plus totale ou, plutôt, certains sont totalement libres, d'autres le sont beaucoup moins. Les médias jouent spontanément les étouffoirs et pratiquent l'autocensure. Mais, plus grave encore, les tribunaux interviennent sous le couvert des lois prétendument antiracistes pour réprimer les opinions identitaires, créant à nouveau dans notre pays une forme sournoise de délit d'opinion.

Un siècle en arrière

Il y a plus d'un siècle, la loi du 29 juillet 1881 avait pourtant supprimé tous les délits de cette nature. La plume et le verbe étaient libérés, le législateur et le juge intervenant uniquement pour condamner la diffamation et pour réprimer la provocation à crime et délit à condition toutefois que celle-ci soit directe et ne concerne que le meurtre, le vol et l'incendie. Sous la III' et la IV' République, de telles dispositions furent peu appliquées. Joseph Proudhon ne fut d'ailleurs pas poursuivi lorsqu'il lança sa fameuse formule: “ La propriété, c'est le vol. ”

Il faudra attendre le ier juillet 1972 pour que cette loi soit altérée. A la provocation au meurtre, au vol et à l'incendie, on ajouta, comme on accroche un wagon à la queue d'un train, “ la provocation à la haine ou à la violence ” à raison de l'origine des personnes concernées ou, comme dit le texte avec une remarquable lourdeur, “ à raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ”. En outre, le législateur supprima toute référence à la notion de provocation directe.

Avec ces deux modifications, la législation française a reculé d'un siècle et a insidieusement rétabli le délit d'opinion. A la différence des provocations jusqu'alors punissables qui concernaient des délits définis par le code pénal, la haine n'est qu'un sentiment et la violence qu'une attitude. L'une et l'autre peuvent se traduire par une multitude de comportements non nécessairement délictueux. Avec la notion de haine et de violence, le juge entre dans le domaine du subjectif. D'autant que la provocation n'a plus besoin d'être directe. Tout est alors possible!

On peut trouver une provocation indirecte à la violence dans un texte simplement moqueur ou ironique. Toute critique de l'immigration peut ainsi être interprétée comme provoquant la haine. Dire que “ l'immigration est une forme d'invasion ” a été condamné par les tribunaux au motif qu' une telle affirmation peut susciter la peur et [que] la peur engendre la haine ”. De proche en proche, tout discours hostile à l'immigration, voire le simple énoncé de la proportion d'immigrés dans les prisons ou du coût qu'ils représentent pour la Sécurité sociale, est, à la limite, susceptible de tomber sous le coup d'une condamnation pénale. Il suffit que le juge décide qu'un tel propos est de nature à engendrer la haine ou la violence. C'est si vrai que la simple publication de photos sur l'immigration peut être interdite. En mars 1989, aux élections municipales de Roubaix, un candidat avait publié au dos de sa profession de foi une photo de fanatiques islamiques en prière place de la République à Paris avec cette mention: “ Roubaix demain? ”. Il a été condamné en première instance et la photo a été censurée. Phénomène qui rappelle, à faire frémir, les méthodes de type stalinien en usage dans les pays totalitaires où l'on réécrit l'histoire en occultant les événements ou les hommes qui ne sont plus dans la ligne officielle. Comme le dit Georges-Paul Wagner, “ au nom des droits de l'homme, on peut désormais bafouer la liberté d'opinion8”.

Garde-malade, française et catholique

Cette atteinte brutale à l'une des libertés les plus fondamentales de notre démocratie ébranle par contrecoup l'ensemble de nos droits.

Lorsqu'une vieille dame fait passer dans un journal une annonce indiquant “ recherche garde-malade, française et catholique seulement ”, elle est traînée devant les tribunaux et condamnée pour avoir pratiqué une discrimination religieuse et nationale à l'embauche, interdite par la loi. Est-ce juste et conforme au règne du droit? N'y a-t-il pas là une atteinte odieuse à la liberté des personnes? Car n'est-ce pas aussi, à y bien réfléchir, un droit fondamental que de pouvoir choisir librement ses proches et ceux avec qui l'on travaille?

Le 21 septembre 1989, à Gennevilliers, un groupe de cent à cent cinquante jeunes immigrés a fait, pendant trois heures, le siège de la mairie, empêchant l'assemblée communale de siéger. Son objectif? Interdire à un conseiller municipal de remplir ses obligations d'élu. Tout fut terminé vers minuit après plusieurs charges de police. Sur la chaussée réouverte à la circulation, des pierres et des débris de toutes sortes témoignaient de la gravité de l'événement. La démocratie attaquée dans ses assemblées par des manifestants de rue d'origine étrangère, c'est aussi cela la menace qui pèse sur nos libertés. Mais qui en a entendu parler?

“ Nous ne changeons pas les règles du jeu. Nous ne faisons qu'éliminer des fascistes, c'est notre ligne de toujours9 ” Ces paroles n'ont pas été prononcées par un juge du tribunal de Nuremberg il y a cinquante ans, mais par Jean-Pierre Cot, président du groupe socialiste au Parlement européen, s'en prenant aux députés nationaux qu'il voulait déposséder des postes de responsabilité qui leur avaient été confiés à la suite d'une procédure consensuelle. Ce que ne dit pas M. Cot, c'est qu'il entendait atteindre cet objectif en modifiant le règlement et en l'appliquant rétroactivement, en violation totale des principes généraux du droit. Mais sa démarche est bien révélatrice des méthodes totalitaires: “ Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ”, s'écriait-on il y a deux cents ans pour justifier la Terreur.

C'est d'ailleurs ainsi que s'exprime Mme Catherine Melet-Champrenault, substitut du procureur de la République à Tours: “ Il ne peut y avoir de tolérance avec les ennemis de la tolérance10 ”, affirme-t-elle pour obtenir une condamnation de trois mois de prison ferme pour un simple écrit jugé de nature à provoquer la haine raciale.

On pourrait multiplier à l'infini ces faits de la vie quotidienne inconnus du grand public mais qui tous, comme les taches d'une toile impressionniste, dessinent en fin de compte la fresque inquiétante d'une offensive d'envergure contre nos droits et nos libertés.

Bordas, Magnard, Delagrave et les autres

Dans cette évolution délétère, la jeunesse semble être la première visée: c'est un signe révélateur. Comme dans les pays totalitaires, elle fait l'objet à l'école d'une action d'endoctrinement dont les parents n'ont souvent pas conscience.

Les manuels scolaires sont évidemment les principaux vecteurs de cette entreprise subversive. Et, malheureusement, beaucoup d'ouvrages d'histoire et d'instruction civique ne respectent pas la nécessaire neutralité de l'enseignement et distillent de façon sournoise le message cosmopolite de l'établissement. L'hymne récurrent en est le mondialisme et la volonté affichée est de préparer les enfants à la société multiculturelle. “ Il faut bien comprendre qu'une nation, c'est à l'avenir une mosaïque de communautés”, précise le manuel d'éducation civique de Delagrave destiné à la classe de troisième. Ailleurs, on demandera aux enfants de “ faire raconter dans la langue d'origine (arabe, berbère, bambara, etc.) des histoires des pays des enfants étrangers”. L'école publique, laïque et jacobine se faisant la propagatrice des langues et dialectes africains! On croit rêver... Dans un autre ouvrage, en exergue d'un chapitre, on peut trouver cette citation de Bernard Stasi: “ L'immigration, une chance pour la France11 ”• Comme si l'intéressé n'était pas un homme politique et comme si ses affirmations n'étaient pas des options partisanes relevant du débat politicien!

Certains manuels vont d'ailleurs beaucoup plus loin en prenant parti dans le débat politique. L'ouvrage d'histoire des éditions Belin (terminales A, B, C, D, 1989) présente côte à côte deux photographies. L'une, en noir et blanc, est accompagnée de cette légende: “ Une conception haineuse de la francité: manifestation du Front national à Marseille ” ; l'autre est en couleurs, avec ce commentaire: “ Une idée plus généreuse de la France: la nuit de SOS-Racisme, place de la Concorde ”. Quant au manuel d'histoire-géographie, classe de troisième, de chez Bordas, il affirme: “ L'émergence d'un courant national en France constitue en elle-même une atteinte aux droits de l'homme ” (sic). Prendre de telles positions, c'est entrer dans le jeu polémique du débat partisan. Or ces propos sont présentés aux élèves comme le contenu d'une “ matière ” à apprendre au même titre que la table de multiplication ou l'orthographe. C'est donc la neutralité même de l'école publique qui est remise en cause et c'est l'endoctrinement politique et idéologique des élèves qui est ainsi orchestré. Démarche d'autant plus odieuse qu'elle s'adresse à de jeunes enfants encore malléables et dont le sens critique n'est pas développé.

Il y a plus grave, car ces entreprises ne sont pas le fait des seuls auteurs de manuels. Les autorités du ministère de l'Éducation nationale donnent le “ la ”. La revue TDC, Textes et Documents pour la Classe, éditée par le très officiel Centre national de documentation pédagogique, fournit aux enseignants des matériaux pour nourrir leurs cours. Dans le numéro du 20 septembre 1989, on retrouve les mêmes arguments: “ Malgré la résurgence des thèmes xénophobes, la France moderne est une mosaïque multiculturelle et pluri-ethnique. ” Les académies autorisent par ailleurs SOS-Racisme à tenir des conférences dans les établissements en feignant de considérer cette organisation comme neutre et désintéressée, alors qu'elle est le fer de lance d'une idéologie cosmopolite que les Français rejettent dans leur majorité. Il y a là une grave atteinte aux droits des familles et à la liberté de conscience des enfants.

Le souverain en enfance

Ces tendances totalitaires qui mettent en péril nos droits et nos libertés résultent d'une dégénérescence de l'idée même de démocratie: l'oligarchie refuse la souveraineté du peuple. Elle juge dangereux de tirer sa légitimité des citoyens, car elle n'est plus assurée que ceux-ci la lui accordent. L'émergence de nouvelles forces populaires, la montée de l'abstention, l'attitude de rejet qui s'exprime au travers du mouvement écologiste, le désintérêt croissant des Français à l'égard de la chose publique ont une signification unique: l'établissement et son idéologie sont de plus en plus coupés de la population.

L'oligarchie est consciente de cette situation, mais elle en tire des conséquences inquiétantes: “ Si le peuple ne nous soutient plus, c'est qu'il a tort ”, affirme-t-elle, car, comme le dit le professeur Christiane Pigacé non sans ironie, “ le peuple français manque de maturité. Ce souverain en enfance a besoin d'un régent qui dirige ses pas chancelants et le conduise à se réformer [...]. Le chef de l'État n'est pas le gardien des institutions, il est le tuteur du peuple12”.

La dictature des sage

L'établissement s'est donc trouvé confronté à une difficulté majeure: comment se maintenir au pouvoir sans être l'expression de l'opinion majoritaire des Français? Les régimes autoritaires, quant à eux, ont résolu depuis longtemps ce problème en inventant une autre légitimité que celle tirée du peuple. Chez nous, les penseurs de l'oligarchie ont engagé la même démarche. Par un véritable tour de passe-passe idéologique, ils ont cherché à masquer le principe de la souveraineté populaire par la proclamation incantatoire des droits de l'homme.

Ainsi, la légitimité ne tire plus son origine de la volonté des citoyens, mais découle directement de ces droits érigés pour la circonstance en une forme quasi religieuse de vérité révélée. Dès lors, une action de gouvernement, pour être justifiée, n'a plus besoin d'être voulue par une majorité de Français, il lui suffit d'être conforme aux droits de l'homme. Voilà pourquoi la réforme du code de la nationalité, bien que souhaitée par les électeurs, n'a pu être menée à bien: une commission de sages l'a jugée irrecevable au regard du dogme.

Sur la Cinquième chaîne, M. Rappaport, président du MRAP, peut déclarer quant à lui que “ la loi Pasqua sur l'immigration est contraire aux droits de l'homme ”. Que le Conseil constitutionnel ait statué sur la validité de cette loi au regard des droits fondamentaux de notre Constitution importe peu, car le porte-parole du MRAP substitue à cette légalité une légitimité fondée sur une doctrine officielle.

Dangereux glissement de la démocratie vers les principes fondateurs des régimes autoritaires. Quand une idéologie s'impose au peuple, les libertés publiques s'éteignent tandis que s'instaurent l'arbitraire et la dictature de quelques-uns sur la majorité.

Le goulag intellectuel et moral

Sans doute ne sommes-nous pas en France sur le point de sombrer dans le totalitarisme tel que le connaissent trop de pays à travers le monde. On ne jette pas les opposants dans les hôpitaux psychiatriques comme cela s'est fait à Moscou, on ne tire pas à la mitrailleuse lourde sur les manifestants dans la rue comme à Alger.

Mais, s'il est vrai qu'il n'y a pas de goulag de fer et de sang dans notre pays, à quoi peuvent bien servir ces formidables campagnes de diffamation lancées dans les médias, ces déchaînements de haine, ces anathèmes télévisés, ces exclusions médiatisées, ces appels à la vindicte publique lancés contre les adversaires du cosmopolitisme? A quoi correspond cette volonté de diabolisation et de marginalisation des défenseurs de l'identité nationale? L'objectif est clair: rejeter ces derniers de la vie publique, les placer dans un goulag intellectuel et moral, dont les limites ne sont pas faites de murs et de miradors mais d'intolérance, d'injustices et de vexations.

La violence n'est pas physique mais, à la manière de Big Brother, elle prend la forme d'une terreur morale qui veut toucher les cours et les esprits aussi efficacement que les chairs et les os. Prenons garde à la Police de la Pensée13!

Les moutons dans l'enclos

Nous vivons aujourd'hui une vérité à deux facettes. D'après les discours officiels, nous baignons dans la liberté, la démocratie et le règne du droit. Et il est vrai, bien sûr, que l'homme de la rue, au fil de sa vie quotidienne, ne ressent pas de contrainte. Pourtant, par l'émergence de cette oligarchie omnipotente et sans scrupules, par le mépris qu'elle manifeste envers le peuple, par ces atteintes insidieuses aux droits des personnes et par cette idéologie sourde mais omniprésente, se manifestent les signes inquiétants d'une évolution dangereuse pour la démocratie.

Certes, nous ne sommes pas sur la voie d'une dictature globale et tatillonne qui impose brutalement ses règles mesquines à tout, à tous et à tout moment. Mais prenons garde de ne pas tomber dans ce totalitarisme mou dont Tocqueville prophétisa qu'il pouvait être le chemin de mort des démocraties.

Après tout, les moutons sont libres dans leur enclos.

Mais nous ne sommes pas des moutons, et nous ne voulons pas d'enclos.

1. Michel Winock, la Fièvre hexagonale, éd. du Seuil, 1987.

2. Période du 22 février au 7 avril 1988, source CNCL.

3. “La démocratie conduit à l'oligarchie et contient nécessairement un noyau oligarchique. ” Roberto Michels, les Partis politiques, Flammarion, rééd. 1978.

4. Pierre Bourdieu, Noblesse d'État, éd. de Minuit, 1989.

5. Sophie Coignard et Jean-François Lacan, la République bana-nière, Belfond, 1989.

6. Sophie Coignard et Jean-François Lacan, op. cit.

7. Jean-Marie Pontault et Francis Szpiner, l'État hors la loi, Fayard, 1989.

8. Identité, n° 3, juillet-août 1989.

9. Libération, 11 octobre 1989.

10. Le Monde, 30 septembre 1989.

11. Éducation civique CE2, Magnard, 1989.

12. Christiane Pigacé, au colloque “ 1789, si c'était à refaire ? ”, Conseil scientifique, 22 avril 1989.

13. George Orwell, 1984, Gallimard, rééd. 1972. “ Big Brother vous regarde, répétait la légende [...]. Au loin un hélicoptère glissa entre les toits [...] c'était une patrouille qui venait mettre le nez aux fenêtres des gens. Mais les patrouilles n'avaient pas d'importance. Seule comptait la Police de la Pensée. ”