Accueil   Réflexions d'actu   Lu, vu, entendu   Côté Privé   Côté public   Tout savoir   Écrits 
     
A la une
 Qui est Bruno Mégret
 Son parcours politique
 Ses options de A à Z
 Son autobiographie
 Ses ouvrages
 Découvrez le site du MNR

  Contacter Bruno Mégret

La nouvelle Europe

Sommaire:
Introduction: Le nœud gordien
Chapitre 1: La voie unique
Chapitre 2: Les deux Europe
Chapitre 3: Le nouveau traité
Chapitre 4: La communauté de civilisation
Chapitre 5: La guerre économique
Chapitre 6: La liberté monétaire
Chapitre 7: Le renouveau agricole
Chapitre 8: La volonté de puissance
Chapitre 9: La France en tête
Conclusion: Le retour du possible


Chapitre 3
Le nouveau traité

Les grandes institutions humaines, celles qui se perpétuent et laissent une empreinte dans l'histoire, ont de tout temps été fondées sur des principes simples et clairs. En revanche, les constructions juridiques et politiques compliquées, celles que seuls les inities peuvent appréhender et qui se modifient en permanence, n'ont jamais donne corps a des réalisations d'envergure durables et fécondes.
Ainsi, les traites européens, dont la complexité n'a d'égal que le caractère prolifique et précaire, n'ont pas été capables, en quarante années, de façonner une organisation qui soit a la fois efficace, transparente et légitime. Il est donc temps de substituer a cette construction vermoulue et ambiguë un nouveau traite qui puisse constituer le pacte historique fondateur de la Communauté des nations d'Europe.

Le mélange des deux

Elabore a partir d'une accumulation de textes et de traites, l'actuel édifice européen se présente en effet comme un monument de confusion et de complexité : traite CECA et Euratom, traite de Rome, compromis de Luxembourg, Acte unique, traite de Maastricht, traite d'Amsterdam, sans compter la multitude de textes périphériques comme les accords de Schengen. Cet empilement hétéroclite d'actes juridiques a donne naissance a un appareil institutionnel dont la principale caractéristique est l'ambivalence. Ambivalence qui transparaît des l'abord dans la conception même de l'Europe bruxelloise, laquelle ne procède ni du principe fédéral ni du principe confédéral.
La fédération implique l'existence d'un gouvernement central et un processus de décision a la majorité des Etats membres. En revanche, la confédération exclut toute entité exécutive forte et n'opère que par des décisions prises a l'unanimité des pays adhérents. Dans un cas la souveraineté est déléguée a l'échelon fédéral, dans l'autre elle est exercée en commun par les nations confédérées. Au sein d'une fédération, les nations sont soumises a un pouvoir supranational qui définit lui-même ses propres compétences. A l'intérieur d'une confédération, les pays conservent la plénitude de leurs prérogatives et seules les compétences qu'ils reconnaissent a l'échelon confédéral peuvent être exercées a ce niveau.
Le système institutionnel bruxellois n'a cependant pris pour référence ni la fédération ni la confédération, c'est-à-dire aucun des deux grands schémas d'organisation possibles pour des nations souhaitant créer une entité commune. L'Union fonctionne plutôt sur la base d'un curieux mélange des deux formules, certaines décisions étant prises a la majorité, d'autres a l'unanimité. Les nations sont dépendantes de la Commission, entité supranationale trop faible pour constituer un Etat fédéral, mais beaucoup trop puissante pour être compatible avec un système confédéral. Quant aux compétences, elles sont censées être limitativement concédées a l'échelon européen, mais, dans la pratique, ce dernier se considère comme compétent dans tous les domaines.

Ni l'un ni l'autre

Pareille confusion des genres apparaît encore plus évidente lorsque l'on examine une par une les institutions communautaires elles-mêmes. Quelle est par exemple la nature du Conseil des ministres ? Est-ce l'exécutif de l'Union qui décide de tout, comme ce serait le cas au sein d'une confédération, ou est-ce un sénat des Etats qui, comme dans le schéma fédéral, serait saisi, conjointement avec l'Assemblée, des décisions a prendre ? En réalité, le Conseil n'est ni l'un ni l'autre, car si, officiellement, il a bien vocation a constituer l'exécutif de la Communauté, l'initiative appartient a la Commission et les décisions sont prises bien souvent selon un processus de co-décision avec l'Assemblée européenne.
Et a quoi s'apparente alors la Commission ? Constitue-t-elle un gouvernement ou une administration ? En principe, il s'agit bien d'un service administratif dont les membres sont tous des fonctionnaires européens nommes par les Etats. Mais, dans le même temps, tel un authentique gouvernement, cette instance est considérée comme responsable devant le parlement qui peut la destituer a tout moment par une motion de censure.
Quant au Parlement européen lui-même, sa nature se révèle extrêmement ambiguë. Ses membres étant élus au suffrage universel direct, il est, a ce titre, investi d'une part réelle de souveraineté populaire. Pourtant, contrairement aux véritables parlements, il n'a pas la capacité, par ses votes, de statuer souverainement et en dernier ressort. D'ailleurs, s'il le faisait, quelle serait sa légitimité a décider pour les peuples européens dans un système institutionnel ou l'Europe n'est pas un Etat ? Il n'est pas étonnant dans ces conditions que l'Europe bruxelloise soit aussi peu démocratique. Alors qu'une confédération est dirigée par des Etats, eux-mêmes contrôles par le peuple, et qu'une fédération dispose de ses propres organes de représentation, le système intermédiaire que constituent les institutions bruxelloises échappe aux parlements nationaux et n'est pas place sous la surveillance d'une véritable assemblée européenne.

Les trottoirs du Périgord

S'agissant par ailleurs des compétences dévolues a l'Union européenne, elles sont théoriquement définies en application du principe de subsidiarite. Ne devraient donc être confies a la Communauté que les domaines dont les Etats ne peuvent plus assumer seuls la responsabilité. Dans la pratique, Bruxelles considère que tous les secteurs, ou presque, relèvent de ses prérogatives, car chacun d'entre eux peut être a l'origine d'une distorsion de concurrence entre les marches nationaux. Il s'ensuit un chevauchement général de compétence qui conduit l'Europe a subventionner, conjointement avec l'Etat, les régions, les départements ou les communes, la réfection des bordures de trottoir d'un village du Périgord ou le fonctionnement d'une association de lutte contre le sida.
Ajoutons que les institutions européennes ne connaissent pas la différence qu'établit la constitution française entre la loi et les actes réglementaires, décrets ou arrêtés. La lourde machine bruxelloise arrête des mesures de détail régissant des dispositions techniques comme elle décide des textes de principe définissant le cadre d'une politique. Le processus de décision européen traitera donc pratiquement de la même façon le texte portant reforme de la Politique agricole commune et celui définissant les normes d'équipement des salles de repos dans les usines.
Il est vrai que la confusion touche aux fondements mêmes de l'Europe bruxelloise. Ainsi, celle-ci recherche avant tout l'efficacité économique sur la base des principes libéraux et veut donc créer un vaste marche unique ou la concurrence serait libérée de toutes les contraintes étatiques et de toutes les entraves aux échanges. Mais, pour atteindre cet objectif, la Commission de Bruxelles a secrète une réglementation et une bureaucratie envahissante, encore plus formaliste et plus éloignée des hommes et des problèmes que peut être l'administration française. L'Europe maastrichienne, c'est donc le paradoxe du libéralisme par la bureaucratie.

A l'abri des regards

Comment imaginer système plus ambigu, plus complexe, plus confus, voire plus absurde ? Et pourquoi les promoteurs de cette construction européenne ont-ils élabore pareil édifice ? Quelle est la raison d'une telle impéritie ? Faut-il incriminer l'incompétence des responsables administratifs et politiques ou plutôt la difficulté de faire oeuvrer ensemble des administrations nationales dont les traditions et les modes de pensée sont différents ? Ou encore faut-il dénoncer le mécanisme des négociations intergouvernementales et les sempiternels compromis auxquels elles donnent lieu ?
Tous ces facteurs ont pu jouer un rôle, mais l'essentiel se situe ailleurs, car, loin être involontaire, la confusion a été, en réalité, délibérément recherchée par les négociateurs et les signataires des traites européens. L'ambiguïté constitue même l'une des caractéristiques essentielles dont ils ont voulu doter édifice bruxellois pour dissimuler leur projet au regard des peuples. L'ambivalence des institutions européennes ne résulte donc pas d'une erreur ou de l'incompétence de leurs promoteurs, elle est une méthode de camouflage cyniquement mise en oeuvre par les européistes pour faire avancer leur entreprise mondialiste malgré l'opposition des citoyens.

Le voleur chinois

La dissolution des nations, tel est bien en effet l'objectif que poursuivent les responsables bruxellois. Mais, sachant que leur projet serait massivement rejeté par les peuples européens s'il s'affichait comme tel, ils s'emploient a en occulter la nature ainsi que le but véritable et a mentir aux opinions publiques. Ainsi peut-on dire d'un cote que c'est le Conseil des ministres, donc les Etats, qui constituent l'exécutif de l'Union, tandis que, de l'autre, tout est fait pour que ce dernier soit progressivement réduit au rôle de sénat fédéral. Ainsi se plaît-on a affirmer que la Commission est une simple administration, donc sans réel pouvoir, pendant que, petit a petit, elle se voit attribuer toutes les prérogatives d'un vrai gouvernement. De même répète-t-on depuis des années que l'Europe ne compromet pas la souveraineté nationale, alors qu'au fil du temps, ce sont la moitié des textes régissant notre vie qui sont désormais directement élaborés et décidés par Bruxelles.
Dans tous ces domaines, les processus apparaissent suffisamment complexes pour que les Français ne prennent pas clairement conscience de la supercherie. Les technocrates de Bruxelles sont en effet passes maîtres dans la technique du voleur chinois. Technique consistant a déplacer insensiblement l'objet que l'on veut dérober jusqu'au moment ou l'on peut le faire disparaître sans que son propriétaire s'en aperçoive. En l'occurrence, il s'agit de voler leur souveraineté aux peuples et la méthode, pour y parvenir, consiste a la rogner par petites touches insignifiantes afin de pouvoir finalement la confisquer en totalité sans que personne n'ait pu réagir. Eteignez les lumières
Mais les ténors de l'établissement ont également recours a d'autres formes de tromperie. Ainsi M. Chirac a-t-il affirme, a propos du traite d'Amsterdam, que ses dispositions étaient essentiellement techniques et qu'il n'y avait donc pas lieu de le soumettre a référendum. Or, cela est faux car, pour confuse et inintelligible qu'en soit la rédaction, son contenu n'en est pas moins purement politique puisqu'il s'agit notamment de transférer a Bruxelles les compétences nationales en matière d'entrée et de séjour des étrangers. Compétences majeures qui n'ont rien de technique mais, la encore, il fallait cacher la vérité au peuple derrière la complexité des textes afin de pouvoir avancer en le contournant.
De nombreux responsables politiques favorables a l'Europe bruxelloise reconnaissent d'ailleurs implicitement l'existence de cette pratique. Ainsi, Claude Cheysson, ancien ministre des Affaires étrangères socialiste, devait se livrer a un véritable aveu devant le Sénat : Mes propos vont peut-être choquer, mais je constate que beaucoup de grandes étapes de la construction européenne n'auraient sans doute pas été franchies s'il avait fallu préalablement les approuver par référendum. Quoi de plus choquant en effet que ces paroles qui révèlent cyniquement toute la duplicité dont font preuve les responsables des institutions européennes pour agir sans le peuple ou contre son assentiment ? Et que dire de la véritable imposture dont se rendent coupables certains dirigeants politiques qui, en toute impudeur, osent affirmer devant les Français : Je suis favorable a l'Europe des nations, donc je ratifie Maastricht et Amsterdam, car l'Europe de Bruxelles préserve la souveraineté des nations ? Autant dire : il faut y voir clair, éteignez les lumières !

Abstention et désintérêt

Comment des lors s'étonner du faible attrait que revêt, aux yeux des Français, l'Europe, ses institutions et ses réalisations ? Le tout est si embrouille que nos compatriotes, n'y comprenant rien, ont renonce a s'y intéresser en dépit des efforts entrepris pour tenter de corriger ce phénomène. Ainsi la décision de faire élire les parlementaires européens au suffrage universel direct avait-elle été prise pour stimuler l'intérêt des citoyens sur les questions européennes. Les résultats de cette initiative sont loin être a la hauteur de l'enjeu. Des le premier scrutin de 1979, le taux d'abstention avait été particulièrement élève et, depuis, il n'a cesse d'augmenter pour atteindre en 1994 le taux record de 50 p. cent.
Compte tenu du rôle désormais considérable que jouent les institutions européennes dans notre vie nationale, cette désaffection, apparemment paradoxale, met en lumière l'une des tares principales des institutions maastrichiennes. Le désintérêt des Français et des autres peuples a l'égard de l'Europe bruxelloise ne résulte pas, comme certains technocrates le croient, d'un manque de communication qui pourrait être comble par des actions publicitaires efficaces et massives. Ce qu'il révèle est d'une tout autre gravite et met en lumière un problème politique majeur, a savoir que l'Europe de Bruxelles est une construction juridique artificielle dépourvue de toute légitimité populaire.

A bout de souffle

Ne disposant pas, en effet, de légitimité démocratique, comme le montre le désintérêt des Français pour les élections européennes, Bruxelles n'a pas non plus de légitimité concrète puisque ses institutions ne sont pas perçues comme aptes a résoudre aucun des problèmes qui se posent a nos compatriotes. Bien au contraire, les Européens commencent a prendre conscience des responsabilités de Bruxelles dans la crise qui les frappe. Depuis plusieurs années, on le sait, la cote d'amour de l'Union ne cesse de chuter. Selon l'eurobaromètre, 72 p. cent des Européens considéraient en 1990 l'appartenance de leur pays a la Communauté comme une bonne chose ; six ans plus tard, ils étaient plus que 48 p. cent a le penser. L'Europe bruxelloise est de plus en plus ressentie par les peuples comme une contrainte illégitime, ce qui met en cause sa pérennité en tant qu'institution politique. Car, jamais dans l'histoire, un régime perçu comme illégitime n'a pu survivre longtemps sans recourir aux méthodes totalitaires.
Les institutions européennes sont donc aujourd'hui a bout de souffle. Non seulement elles ont pousse jusqu'à l'extrême la logique de l'ambiguïté, de la confusion et de la complexité, mais elles se sont révélées incapables d'acquérir la moindre parcelle de légitimité populaire. Comment pourraient-elles se perpétuer encore longtemps alors qu'elles vont devoir intégrer demain de nombreux pays de l'Est européen qui viendront encore alourdir le mode de fonctionnement actuel déjà discrédite ? Il est donc temps de revoir entièrement la construction institutionnelle de l'Europe et de faire table rase de ce qui existe pour élaborer le nouveau traite fondateur de l'Europe des nations.

Rupture et fondation

Beaucoup trop marque par ses orientations fédéralistes, édifice bruxellois ne peut plus être corrige a la marge. Le remède ne viendra pas d'astuces ou d'amodiations juridiques, mais d'un acte politique fort de rupture et de refondation. Inutile donc d'imaginer un énième pacte venant amender l'amoncellement des textes précédents. Il faut élaborer un nouveau traite, simple, clair et court, dont la compréhension soit accessible a tous, un traite affirmant quelques grands principes fondateurs et mettant sur pied des institutions légères et légitimes. L'ensemble des textes antérieurs pourra des lors être abroge, quitte a prévoir un protocole de transition permettant de passer de l'ancien système au nouveau.
Les principes fondateurs du traite portant création de la Communauté des nations d'Europe pourraient être au nombre de six : respect de la souveraineté des Etats, recours a la subsidiarite pour la définition des compétences de la Communauté, création de pactes de coopération entre les pays adhérents, prise de décision a l'unanimité des nations concernées, transcription juridique des décisions par la méthode des directives et principe de libre adhésion pour les seules patries européennes.

L'apanage des nations

Le nouveau traite reposera d'abord tout entier sur le respect de la souveraineté des nations conçu comme un principe inaliénable auquel devra se soumettre l'ensemble de édifice institutionnel européen. Pas question de mutiler les peuples et de toucher a la substance des Etats comme c'est le cas actuellement : la nouvelle Europe sera de nature confédérale et respectera l'identité et la liberté des pays membres. En lieu et place de l'intégration contraignante, elle organisera la libre coopération dans le cadre d'une simple association d'Etats souverains. Et, comme la souveraineté ne se partage pas, cette communauté ne disposera d'aucune souveraineté propre.
Ainsi, par exemple, il lui sera impossible de donner naissance a une quelconque citoyenneté européenne. De même, n'ayant pas statut d'Etat, elle ne pourra pas siéger es qualités dans les enceintes réservées aux nations, telle l'Onu, ni signer souverainement des accords internationaux. Le nouveau traite garantira en outre a chaque Etat la maîtrise totale de ses engagements de façon qu'aucune nation ne soit prisonnière d'une décision prise par un autre pays comme cela arrive trop souvent aujourd'hui. Ne se divisant pas, la souveraineté doit rester l'apanage des nations.

Au plus près des personnes

C'est pourquoi les compétences dévolues a la Communauté des nations d'Europe ne peuvent être limitées et a ce titre définies par le principe de subsidiarite. Principe seul capable d'établir une discrimination légitime entre ce qui doit rester de la compétence exclusive des Etats et ce qui peut relever du niveau confédéral. La subsidiarite est en effet une notion très ancienne qui a toujours été un facteur d'équilibre et d'harmonie au sein des sociétés humaines. Elle stipule que les décisions doivent être prises par les personnes concernées et donc par les groupes les plus restreints auxquels elles appartiennent. Dans la hiérarchie des communautés humaines, le principe de subsidiarite désigné comme compétente celle qui se situe au plus près des individus. C'est seulement dans le cas ou un échelon n'a pas la capacité de décider et d'agir efficacement dans un secteur de responsabilité que celui-ci doit être confie au niveau supérieur, et ainsi de suite en partant de la famille, en passant par les collectivités territoriales de plus en plus larges, jusqu'à la nation et a la confédération.
A la Communauté des nations d'Europe doit donc échoir un domaine de responsabilité strictement limite puisque constitue des seules matières que les nations ne peuvent traiter elles-mêmes. A cet égard, des pans entiers de compétence actuellement assumée par Bruxelles devraient revenir a titre exclusif aux Etats. Ainsi en est-il par exemple de la chasse ou de la pêche, de la santé publique ou du droit d'asile, de la justice ou de la police et d'un grand nombre d'autres secteurs. Quant au niveau européen, il devrait être saisi essentiellement de tous les domaines de responsabilité gouvernementale ou la puissance est nécessaire pour s'imposer dans le monde.

Le retour de la puissance

Parce que les nations européennes, prises isolement, ne disposent plus d'un poids suffisant pour peser face aux Etats-Unis ou a d'autres grands ensembles, elles doivent se grouper pour retrouver a échelon européen la puissance qu'elles ont perdue a titre individuel. Telle est la principale utilité de la nouvelle Europe qui doit agir essentiellement dans les sphères ou il est indispensable de pouvoir mobiliser cette force collective. Economie, défense, culture, tels sont les trois domaines ou doivent donc s'exercer, pour l'essentiel, les compétences de l'Europe.
Face a la guerre économique mondiale, le principe de subsidiarite exige que les nations d'Europe recherchent ensemble la puissance nécessaire pour défendre et faire prévaloir leurs intérêts communs en matière de production et d'échange. De même, s'ils veulent a nouveau se faire respecter dans le monde, il est capital que les pays européens nouent une alliance militaire propre a leur permettre de développer une puissance comparable par exemple a celle des Etats-Unis. Enfin, bien que moins perceptible, l'enjeu culturel implique lui aussi que les nations du vieux continent unissent leurs forces afin de résister aux courants délétères du déracinement et du nivellement planétaire et être en mesure de défendre et de promouvoir efficacement leur identité et leur commune civilisation.
Pouvoir économique, puissance militaire, rayonnement culturel pourraient constituer les trois objectifs majeurs assignes par le traite a la Communauté des nations d'Europe. Pareille définition des compétences européennes reste cependant trop générale et, pour épuiser la question, se référer au principe de subsidiarite ne peut suffire. Car une chose est de définir le critère de dévolution des responsabilités, une autre est de designer l'instance qui les apprécie et décide concrètement.

L'Europe a la carte

Actuellement, le système maastrichien fait lui aussi référence au principe de subsidiarite pour définir les compétences de l'Union, mais ce sont les instance bruxelloises qui ont en charge sa mise en oeuvre. Des lors, il se trouve totalement dénature dans la pratique, car les institutions européennes décident qu'il est peu de domaines ou les Etats peuvent agir seuls et que toute les compétences ou presque doivent donc échoir a la Communauté. Dans le traite sur la nouvelle Europe, a l'inverse, ce sont les nations elles-mêmes qui seront amenées a appliquer le principe de subsidiarite et a définir précisément les aires de responsabilité qu'elles reconnaissent a la confédération, de sorte que celles-ci se trouveront naturellement très strictement limitées.
Se pose alors la question de savoir ce qui se passe si les nations ne sont pas toutes d'accord sur l'étendue des compétences a confier a échelon européen. Dans ce cas, les mécanismes institutionnels de l'Europe de Bruxelles sont synonymes de blocage, de contrainte ou, plus généralement, de compromis. Ou bien, en effet, la décision doit être prise a l'unanimité des Etats membres, et la situation se trouve alors verrouillée. Ou bien une majorité de nations est suffisante pour décider, et les pays mis en minorité n'ont plus alors qu'a se soumettre. Enfin, dans l'hypothèse ou une solution de compromis rallie tous les suffrages, force est généralement de constater qu'elle est incohérente et qu'elle mécontente en réalité tout le monde. Avec le nouveau traite pour l'Europe des nations, de tels errements ne pourront plus se produire, car ces mécanismes malsains seront remplaces par le principe de la coopération a la carte, système de liberté infiniment préférable au menu unique servi par les instances maastrichiennes.

La libre coopération

L'Europe de Bruxelles s'est arroge un ensemble compact de compétences auquel les Etats sont contraints d'adhérer en bloc. Dans le cadre de l'Europe des nations, chaque pays pourra choisir lui-même les domaines dans lesquels il accepte de coopérer. Ainsi la nouvelle Europe prendra-t-elle la forme concrète de coopérations différenciées constituant de la sorte un ensemble de cercles spécialisés, appelés pactes de coopération, auxquels seuls les Etats qui le souhaitent adhéreront. Tel pays pouvant participer a la Politique agricole commune et a la coopération aéronautique, mais non a la politique monétaire. Tel autre s'engageant dans l'union douanière et non dans l'alliance militaire.
Chaque domaine de coopération pourra être dote de ses propres institutions et modes de fonctionnement tout en restant intègre a l'Europe des nations. Ainsi, par exemple, toutes les organisations de coopération européenne qui fonctionnent actuellement en dehors de l'Europe de Bruxelles, comme celles concernant aéronautique et l'espace, pourraient être insérées dans le dispositif de la Communauté des nations d'Europe tout en conservant leurs structures et leurs règles propres.

Les sept pactes

De cette façon, la nouvelle Europe s'affirmerait comme un ensemble global et cohérent en même temps que souple et diversifie. Certains stigmatiseront sans doute la complexité prétendue d'un tel édifice. Pourtant, chacun peut reconnaître qu'il serait plus simple et surtout plus décentralise que les institutions actuelles.
Ainsi la nouvelle Europe pourrait-elle être organisée autour de sept pactes de coopération principaux, relevant des domaines économique, culturel et militaire, domaines ou les compétences européennes s'avèrent légitimes. Le pacte sur l'Union douanière permettrait d'assurer une régulation des échanges commerciaux au service des pays européens. Le pacte sur le Marche unique viserait a mobiliser la puissance économique de l'Europe au bénéfice des populations et des nations du continent. Le pacte sur la politique agricole rechercherait l'autosuffisance alimentaire de l'Europe et le maintien en vie de l'agriculture et du monde rural européen. Le pacte sur l'Union monétaire aurait pour objectif principal la création, en lieu et place de l'euro, d'une monnaie commune capable de faire pièce au dollar. Le pacte sur la coopération culturelle devrait créer un cadre favorisant le renforcement et l'épanouissement des cultures propres aux pays européens.
Le pacte sur l'Alliance militaire européenne consisterait a mettre sur pied une organisation de coopération entre les armées des nations d'Europe susceptible de se substituer a l'Otan. Enfin, le pacte sur la sécurité en Europe prendrait la forme d'une Chambre de règlement des conflits comparable, pour le continent européen, au Conseil de sécurité de l'Onu. A ces secteurs de coopération pourraient s'ajouter en nombre limite quelques pactes plus spécialisés comme celui portant sur aéronautique et l'espace. Et l'ensemble de ce dispositif devrait pouvoir se substituer aux innombrables structures européennes actuelles, tels le Conseil de l'Europe, l'UEO et tant d'autres qui se chevauchent ou se concurrencent tout en s'ignorant.

A l'unanimité

En plus de la simplicité et de la clarté qu'il offre, ce mode d'organisation permettra d'exiger systématiquement l'unanimité lorsqu'il s'agira de prendre des décisions. Dans la mesure en effet ou chaque Etat peut choisir librement les compétences qu'il confie a la confédération et les domaines dans lesquels il souhaite coopérer avec ses voisins, il n'a plus a subir les contraintes qu'imposent aujourd'hui les structures bruxelloises. Des lors, la prise de décision a la majorité simple ou même a la majorité qualifiée peut être rendue illicite et le recours au vote a l'unanimité généralise. Ce dernier n'est plus en effet susceptible de conduire a des blocages, puisque les Etats qui ne sont pas d'accord peuvent ne pas s'engager, la coopération se limitant a ceux qui ont émis un vote positif. Le tout nouveau traite permettra donc de respecter scrupuleusement la souveraineté des nations sans pour autant freiner ou bloquer le fonctionnement des institutions.

La directive contre le règlement

Pour la mise en oeuvre des décisions, le traite instituant la Communauté des nations d'Europe pourra dans ces conditions prévoir l'abandon du système des règlements et le recours exclusif a l technique des directives. Actuellement, les règlements bruxellois sont directement applicables dans l'ordre juridique interne des Etats membres. Sans passer par le parlement national, ils ont donc automatiquement force de loi et jouissent même d'une autorité juridique supérieure a celle de la législation des Etats. De ce fait, en rendant caducs tous les textes nationaux antérieurs ou postérieurs qui leur sont contraires, les règlements constituent l'arme juridique majeure permettant de placer les nations sous la tutelle des institutions bruxelloises. Il y a donc lieu d'abolir le recours aux règlements qui court-circuitent les parlements nationaux et amputent la souveraineté des Etats.
En revanche, l'utilisation des directives qui respectent ces exigences devra devenir la règle. En laissant en effet l'Europe définir des normes communes et chaque Etat les reprendre et les transformer en lois nationales, la directive n'entame pas la souveraineté des nations. Les textes qui s'appliquent sur leur territoire redeviennent tous des actes exclusivement nationaux, adoptes selon les procédures précisées dans leur constitution. Pour autant, l'harmonisation qui avait été jugée souhaitable se trouve effectivement réalisée puisque ces textes sont démarqués du modèle arrête a échelon européen. On pourra certes objecter que rien ne contraint les Etats concernes a les faire voter. Mais pourquoi ne le feraient-ils pas, des lors, rappelons-le, qu'aucun Etat ne sera engage dans une coopération qu'il n'approuve pas ? En réalité, chaque pays sera naturellement enclin a appliquer les directives qu'il aura lui-même acceptées. En adoptant le principe de la directive comme seule méthode de mise en application des décisions, le nouveau traite permettra donc de rétablir la suprématie du droit national sur le droit européen, sans pour autant gêner le fonctionnement de la nouvelle Europe.

Liberté pour les peuples

Ce dispositif sera d'autant plus facile a mettre en oeuvre que chaque nation restera libre d'elle-même au sein e la confédération, tout particulièrement pour ce qui concerne son adhésion ou son retrait. Actuellement, ce n'est pas le cas puisqu'un pays qui souhaite adhérer a l'Europe de Maastricht doit se soumettre a de longues négociations et accepter toutes les contraintes imposées aux Etats déjà membres. De plus, une fois entre dans l'Union, un Etat n'a plus la possibilité d'en sortir puisque le droit de sécession n'est pas reconnu. S'agissant de la nouvelle Europe, il en ira très différemment, car tous les pays européens auront la liberté d'entrer instantanément et sans conditions dans la confédération. Il leur appartiendra ensuite de savoir a quels pactes de coopération ils participent et s'ils peuvent souscrire aux exigences particulières qui s'y rattachent. Quant au droit de sécession, il sera reconnu, et chaque nation, restant souveraine, conservera a tout moment la possibilité de se dégager de la confédération comme d'ailleurs de se retirer de tel ou tel cercle de coopération si, après y avoir adhère, elle constatait que les orientations prises ne lui convenaient plus. Contrairement a la logique actuelle qui considère les transferts de compétence comme irréversibles, l'Europe des nations laissera a tout moment leur liberté aux Etats.

Le Conseil des nations

Pour mettre en oeuvre ces principes, le nouveau traite définira des institutions nouvelles beaucoup plus claires et transparentes que celles de Bruxelles. Fondées sur la nature confédérale de l'Europe des nations, elles attribueront aux Etats le pouvoir de décision et les érigeront en instances suprêmes de la confédération. Instance qui prendra la forme d'un Conseil des nations réunissant tous les pays membres et décidant souverainement de tout ce qui concerne la nouvelle Europe. Ce conseil, compose de représentants désignes par les Etats ayant rang de ministre et susceptible de se réunir au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement, fonctionnera selon les six principes fondateurs de la nouvelle Europe.
Il sera présidé a tour de rôle par une nation qui assurera l'exécutif de la confédération, la présidence tournant tous les six mois comme c'est le cas actuellement. La Commission bruxelloise sera supprimée et remplacée par un secrétariat général du Conseil des nations. Placée directement sous autorité de assemblée des Etats, cette structure n'aura aucune existence politique propre et fonctionnera exclusivement comme une administration.
Pour gérer les différents pactes de coopération, le Conseil des nations déléguera ses pouvoirs a des entités spécialisées, les Comités des nations, constituées de représentants des Etats concernes et fonctionnant selon le même schéma que le Conseil lui-même. Eux aussi disposeront d'un secrétariat général spécialisé place sous leur autorité et directement en charge de la gestion du secteur concerne. Eux aussi seront places sous la présidence tournante des nations participantes. Quant a la Cour de justice et au Parlement européen, qui constituaient, avec la Commission, les embryons d'une institution fédérale, ils redeviendront de simples instances consultatives. De la sorte, édifice institutionnel du nouveau traite sera d'une totale transparence : les nations restant souveraines, tout le pouvoir sera donne a assemblée qu'elles constituent et les instances qui, dans le système actuel, diluaient ou confisquaient les responsabilités se trouveront confinées dans un rôle subordonne ou marginal.

Légitimité

Ainsi fondée, l'Europe des nations retrouvera une authentique légitimité populaire. Le Conseil des nations, au sein duquel se trouvera concentre l'essentiel du pouvoir européen, jouira de ce fait d'un prestige digne de ce qu'il représente. Des lors, la nouvelle Europe, clairement identifiée par une institution responsable et solennelle, pourra devenir pour les peuples européens une réalité noble et tangible, source d'intérêt, de respect et donc de légitimité.
Les Comités des nations, en charge chacun d'un pacte de coopération spécialisé, auront de leur cote la possibilité d'oeuvrer de façon pragmatique e concrète a l'amélioration du sort des peuples européens. Ils acquerront de la sorte une véritable légitimité, celle que l'on reconnaît a ceux qui réalisent et qui servent. Enfin, comme l'Europe des nations se donnera pour objectif principal de reconstituer la puissance européenne, ses institutions seront auréolées de la légitimité qui s'attache a la force collective.

Le continent en mouvement

L'Europe des nations, ainsi fondée par un nouveau traite, sera donc a même de s'enraciner dans une authentique légitimité populaire a l'échelle du vieux continent dans son ensemble.
Or, la légitimité d'une institution détermine sa capacité a mettre un peuple en marche. La Communauté des nations d'Europe pourra donc donner un nouvel essor au continent tout entier. Et pas n'importe lequel, celui qui a porte la plus grande civilisation que notre planète ait connue.



   L'Autre scénario
   La France à l'endroit
   Le Chagrin et l'espérance
   La Nouvelle Europe
   La Troisième voie
   L'Alternative Nationale
   La Flamme

   www.Bruno-Megret.com > Ecrits > Ouvrages Remonter en haut de page