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La troisième voie

Sommaire:
Introduction: Le cataclysme social
Chapitre 1: L'explosion du chômage
Chapitre 2: La crise des valeurs
Chapitre 3: La montée de l'étatisme
Chapitre 4: Le choc de la mondialisation
Chapitre 5: Le modèle national
Chapitre 6: La méthode du MNR
Chapitre 7: L'ordre social
Chapitre 8: L' échange régulé
Chapitre 9: Le marché libre
Chapitre 10: En finir avec la bureaucratie
Chapitre 11: Libérer l'entreprise
Chapitre 12: Rendre l'argent aux Français
Chapitre 13: La fraternité française
Chapitre 14: La protection sociale
Chapitre 15: La nouvelle participation
Chapitre 16: Juguler le chômage
Chapitre 17: Retrouver l'expansion
Conclusion: Le choix de la France


Chapitre 10

En finir avec la bureaucratie

Le retour à la prospérité passe par une grande réforme de l'Etat propre à limiter son rôle dans le secteur économique et à renforcer ses prérogatives dans le domaine de la souveraineté. En effet, les acteurs du système français de production et d'échange se trouvent aujourd'hui gravement pénalisés par des administrations qui les ponctionnent et les font plier sous le poids d'une bureaucratie aussi pesante que parasitaire. Pour permettre au marché libre de produire tous ses effets bénéfiques et de relancer la croissance et la prospérité, le Mouvement national républicain est donc partisan de remettre l'État à sa place et, à cette fin, d'alléger sa structure, de réduire ses dépenses et de limiter la réglementation qu'il sécrète.

Maigrir et se muscler

S'agissant de son organisation interne, l'État apparaît aujourd'hui comme un corps obèse et affaibli qui doit donc maigrir et se muscler. Il n'est certes pas question de contester son rôle souverain, mais de dénoncer son insuffisante efficacité en ce domaine et sa propension à sortir de ses compétences régaliennes. Il convient en conséquence de mettre en œuvre un vaste plan de modernisation des structures internes de l'État et des collectivités publiques et, pour obtenir des résultats d'envergure, de supprimer des pans entiers de l'administration, de simplifier ses procédures de fonctionnement et de réduire le nombre de ses agents.

Ainsi, par exemple, est-il normal que l'instruction d'un dossier de prêt financier à un pays africain " agite, selon l'expression d'Étienne Gingembre, une légion de fonctionnaires à la Direction des relations économiques du Quai d'Orsay, aux services extérieurs du Trésor, à la Direction des relations extérieures, à la COFACE et au Ministère de la coopération ? Puis qu' interviennent la Caisse française de coopération qui accorde une partie du prêt ainsi que la Trésorerie générale pour l'étranger à Nantes " ? Cette propension à la multiplication des instances et à la collégialité généralisée est encore accentuée par la pratique de plus en plus répandue des missions interministérielles. Ainsi, la Mission pour la ville, fer de lance de la politique d'intégration des immigrés, entraîne-t-elle la mobilisation d'une foule de fonctionnaires appartenant à d'innombrables administrations différentes pour la mise au point de programmes d'action dont la complexité administrative et budgétaire n'a d'égal que leur inefficacité sur le terrain.

Et que dire de la superposition des administrations liée à la multiplication et à l'importance croissante des collectivités territoriales ? La décentralisation, certes positive dans son principe, a conduit les régions et les départements à se doter de services étoffés pour accomplir des tâches autrefois exécutées par les services de l'État sans que ceux-ci aient par ailleurs été supprimés ou même significativement réduits. Quant à la superposition des niveaux territoriaux-commune, syndicat de communes, département, région, État, Europe-, elle tisse un écheveau inextricable de compétences et de financements croisés. Chaque projet d'équipement public doit ainsi passer par le crible d'innombrables services et reçoit des financements de toutes parts, mobilisant ainsi un nombre sans cesse croissant de fonctionnaires.

Décroiser les responsabilités

En premier lieu, il apparaît donc nécessaire de revoir les mécanismes de décisions publiques et de doter chaque département ministériel et chaque collectivité territoriale d'un secteur de compétence qui leur soit exclusivement affecté, sur lequel ils aient pleine autorité et auquel seraient alloués les moyens budgétaires ainsi que les pouvoirs administratif et politique correspondant. Chaque instance locale ou sectorielle ayant alors l'entière maîtrise de son domaine, les décisions pourraient être prises directement par les fonctionnaires et les politiques responsables. La collégialité et la dilution des responsabilités qu'elle entraîne s'en trouveraient réduites au minimum. Quant aux moyens, ils seraient eux aussi et dans leur globalité directement affectés aux instances concernées. Disparaîtrait ainsi purement et simplement cette cause majeure de lourdeur, voire de paralysie administrative, que représentent les financements croisés. La modernisation de l'État implique qu'on rétablisse des domaines clairs de compétence et de financement exclusifs où les responsabilités soient nettement identifiées.

Rayer de la carte

C'est dans cet esprit de simplification et de responsabilisation qu'il convient de repenser également toute la structure des services étatiques. S'il n'est pas question d'imposer à l'administration les méthodes du secteur privé, il est cependant nécessaire de réintroduire dans la sphère publique des préoccupations de productivité globale, car l'efficacité doit être aussi pour l'État un impératif majeur. Les administrations feraient donc systématiquement l'objet d'audits menés tant par des cabinets indépendants que par des commissions administratives. Le but n'est pas de rogner sur les coûts de fonctionnement des services-ce qui limiterait les moyens de travail des fonctionnaires et conduirait paradoxalement à un surcroît d'inefficacité-mais, en réalité, de rayer de la carte administrative les services qui effectuent une tâche déjà réalisée par ailleurs ou qui accomplissent des missions inutiles ou non essentielles.

Or de tels services existent à profusion dans les méandres administratifs. Est-il en effet absolument indispensable d'entretenir à grands frais une mission de recherche et d'étude, une mission pour la promotion de l'emploi, une mission de nouvelle qualification, un observatoire de l'action sociale décentralisée, un observatoire européen décentralisé ? Et que dire des organismes gravitant autour du seul Conseil régional de Midi-Pyrénées, par exemple, tous dotés de budgets mirifiques : le Comité consultatif de recherche pour l'innovation (7 millions de francs), le Comité consultatif d'accès aux nouvelles technologies (5 millions), le Fonds régional pour l'initiative locale (7 millions), le Comité régional à l'exportation (2 millions), l'Observatoire économique régional du tourisme (9 millions), etc. De tels organismes doivent être démantelés, car leur existence même se révèle plus néfaste que les actions qu'ils conduisent ne peuvent être bénéfiques. De façon plus générale, il sera donc procédé à la suppression massive d'un nombre considérable d'organismes tant étatiques que locaux. Quant à la création de toute nouvelle entité, elle sera dorénavant soumise à une décision législative précédée d'une enquête approfondie sur son utilité réelle. Dans le même esprit, le gouvernement devra retrouver une structure plus resserrée. Inutile de multiplier les départements ministériels et, à travers eux, les centres de décision autonomes et les administrations concurrentes. Un État recentré sur ses fonctions souveraines doit être dirigé par une équipe ministérielle peu nombreuse, soutenue par une administration moins pléthorique. De même, le nombre des collectivités territoriales devrait être réduit et le département par exemple pourrait être supprimé, les compétences de ce dernier pouvant dès lors être dévolues pour une part aux régions et pour l'autre aux "pays" et aux villes et les services correspondants pour l'essentiel supprimés.

Un pour deux

L'allégement des structures administratives passe aussi par la limitation du nombre des agents publics. Aujourd'hui, en effet, les organismes parasitaires se révèlent d'autant plus néfastes qu'ils sont animés par des personnels à plein temps, lesquels, prenant légitimement à cœur leur fonction, sécrètent une activité au besoin artificielle Ces structures inutiles qui, sans eux, resteraient des coquilles vides se mettent à leur tour à distiller les méfaits de la bureaucratie, alourdissant ainsi les dépenses publiques du poids de leurs frais de fonctionnement. Le recul de l'étatisme passe donc non seulement par la réduction des structures, mais aussi par la diminution du nombre des agents publics.

En 1914, la France comptait quatre cent mille fonctionnaires d'Etat pour quarante et un millions d'habitants. En 1993, ils étaient deux millions cinq cent mille pour une population de cinquante-six millions d'âmes. Le nombre des fonctionnaires a donc été multiplié par 6,25 pendant que celui des habitants ne l'était que par 1,36 ! Encore ne s'agit-il que des fonctionnaires à proprement parler. Si l'on prend en compte l'ensemble des agents à statut public, leur effectif atteint six millions trois cent mille personnes, soit près de 27 p. cent de la population active quand ce pourcentage n'est que de 15 p. cent en Allemagne et de 8 p. cent au Japon. De tels chiffres montrent combien la productivité de l'administration s'est dégradée au fil des années. Ainsi, de 1960 à 1990, le nombre d'exploitations agricoles a été divisé par deux, tandis que, dans le même temps, celui des agents du ministère de l'Agriculture avait doublé. De 1976 à 1987, le taux d'activité de la flotte de commerce a été divisé par trois et, parallèlement, le nombre des fonctionnaires de la mer a augmenté de 25 p. cent. Quant à la population d'élèves scolarisés, elle est stabilisée à treize millions depuis 1976, alors que les effectifs de l'Éducation nationale sont passés de huit cent cinquante mille à cette date pour grimper à un million deux cent mille en 1996.

Il est donc nécessaire de mettre un terme à cette dérive et de réduire le nombre des fonctionnaires. Une diminution de l'ordre de 20 p. cent de leur effectif semble un objectif raisonnable et parfaitement réaliste, comme l'a montré une étude de l'Institut de l'entreprise. Pour obtenir ce résultat, il est hors de question de procéder à des licenciements forcés et dérogatoires aux statuts. La méthode à suivre relève d'une autre logique. Elle implique d'abord de ne plus renouveler tous les postes libérés par les mises à la retraite et de ne recruter qu'un fonctionnaire nouveau pour deux départs. Elle nécessite parallèlement la mise en place d'un système de dégagement volontaire des cadres par le biais de l'attribution d'un pécule substantiel à ceux qui accepteraient de quitter l'administration. Compte tenu du rythme actuel de renouvellement du corps des fonctionnaires et de la mesure incitative prévue en complément, la baisse de 20 p. cent des effectifs devrait pouvoir être atteinte au bout de sept ans. Des mesures similaires ont déjà été adoptées en Allemagne. Le Royaume-Uni, quant à lui, a fait passer le nombre de ses fonctionnaires de sept cent trente-cinq mille en 1979 à cinq cent seize mille en 1994.

Moins nombreux, mieux considérés

Cette réduction des effectifs de la fonction publique, allant de pair avec une réorganisation de la structure de l'administration, s'accompagnera d'un redéploiement interne des personnels et des moyens administratifs. Car, s'il existe des effectifs pléthoriques dans certains services, ils sont insuffisants dans d'autres. C'est ainsi que les effectifs du ministère de la Justice et ceux de la police devront être augmentés significativement. Le plan de modernisation de l'Etat préconisé par le Mouvement national républicain ne vise pas en effet à réduire l'importance du rôle de ce dernier, mais au contraire à lui rendre son autorité et son prestige en le recentrant sur ses fonctions souveraines. Dans cet esprit, les fonctionnaires verront leurs positions renforcées. Car la logique de l'allégement des structures publiques est aussi celle du retour à leur efficacité et donc de la réhabilitation de la fonction publique. L'État constitue la colonne vertébrale de la nation et les fonctionnaires, qui en sont les serviteurs, exercent à ce titre une mission essentielle. Le mouvement national, qui se veut le défenseur de la nation, est donc très attaché à la sauvegarde de l'État et à la protection de ceux qui le servent. Cessant d'être eux aussi victimes, comme aujourd'hui, d'une bureaucratie qui se dévore elle-même, les agents publics doivent pouvoir retrouver la dimension véritable et originelle de leur fonction. Tel est le sens de la réforme à conduire. Aussi la diminution des effectifs s'accompagnera-t-elle d'une revalorisation du statut des agents publics qui regagneront le prestige et les avantages correspondant à l'importance de leur tâche. Dans cet esprit, leur niveau de vie et leurs conditions de travail seront améliorés, en particulier pour ceux des agents appartenant aux corps qui assurent les missions souveraines de l'État. C'est ainsi qu'une fraction des économies résultant de la diminution des effectifs pourra être affectée à l'augmentation du traitement des agents publics. Mieux vaut des fonctionnaires moins nombreux, mieux rémunérés et mieux considérés qu'une fonction publique pléthorique, bafouée et prolétarisée.

Privatisation

Encore faut-il qu'au-delà de l'État et des collectivités territoriales, les entreprises publiques connaissent elles aussi les effets bénéfiques d'un plan de modernisation.
Car leur situation actuelle est critique. La plupart d'entre elles sont déficitaires, leur dette cumulée représente environ 800 milliards de francs, voire 1000 milliards selon certaines sources, et leur histoire se confond souvent avec celle du scandale de l'argent public englouti en pure perte dans des projets sans lendemain ou une gestion calamiteuse. Ainsi, selon Jean-Pierre Brulé, 40 milliards de francs ont été dépensés en vingt-cinq ans dans le développement de l'industrie informatique nationale pour un résultat des plus médiocres puisqu'aujourd'hui Bull affiche 15 milliards de francs de perte malgré le millier d'emplois déjà supprimés lors des différents plans de restructuration. En 1995, Renault encore étatisé perdait l 000 francs par voiture vendue. Et que dire de la SNCF qui reçoit depuis des décennies plusieurs dizaines de milliards de francs de subventions annuelles ? Il est vrai qu'avec le Crédit Lyonnais, on atteint les sommets du scandale puisque l'ensemble des pertes s'élève à 130 milliards de francs, un véritable gouffre financier !

Une telle situation n'est donc plus acceptable, car elle obère lourdement le budget de la nation et entrave, tel un boulet, l'ensemble des forces vives de l'économie. La modernisation de l'État implique donc dans ce domaine des actions d'envergure qui passent, selon l'entreprise ou le service considéré, par la privatisation ou la régénération.

Les privatisations seront poursuivies jusqu'à leur terme, car il est malsain que l'État reste propriétaire d'entreprises marchandes. Il faut donc, par exemple, achever la privatisation de Renault et procéder à celle des banques ou des compagnies d'assurances encore étatisées. Il convient également de privatiser la sidérurgie aujourd'hui assainie. Car la logique du marché libre propre au Mouvement national républicain conduit à prévoir la privatisation de toutes les entreprises produisant des biens ou des services susceptibles d'être vendus sur un marché. Et, de ce point de vue, un vaste programme reste encore à mener pour la réalisation duquel le Mouvement national républicain n'entend pas suivre l'exemple désastreux donné par l'établissement. Les entreprises à privatiser ne seront pas bradées à des repreneurs étrangers, elles seront préalablement assainies de manière à être vendues à des acheteurs français à un prix correspondant à leur valeur réelle.

Service public

Cependant, l'économie devant rester subordonnée à la défense des intérêts nationaux, il est des entreprises qu'il importe de laisser sous le contrôle de l'État. Tel est le cas des sociétés qui assurent les services indispensables au fonctionnement du pays, comme les transports publics, les communications ou la fourniture d'énergie, ainsi que celles qui jouent un rôle central dans la fabrication des armements. En raison de leur mission de service public ou de leur fonction stratégique, ces secteurs ont donc vocation à rester contrôlés par l'État.

Des efforts considérables doivent cependant être engagés dans ces entreprises pour en améliorer la productivité, car il n'est pas sain qu'à cause des déficits permanents, les Français soient amenés à payer deux fois: une fois au guichet et une deuxième fois par l'impôt. Certes, les entreprises publiques supportent souvent des charges d'investissement très lourdes, mais cet impératif ne doit pas les dispenser des efforts de rentabilité auxquels s'astreignent les sociétés privées. Ainsi, par exemple, est-il normal qu'à la RATP le prix du carnet de dix tickets augmente tous les ans et qu'il soit passé de 1991 à 1997 de 34,50 F à 48 francs, soit une augmentation de 39 p. cent, nettement supérieure à la hausse générale des prix, sans que le déficit de l'entreprise ait pour autant diminué ? De même, est-il admissible que le tarif d'affranchissement d'une lettre, qui était encore de 2,30 F début 1992, ait atteint 3 francs en 1996, soit une augmentation de 10 p. cent par an, quand l'inflation annuelle est inférieure à 3 p. cent et alors même que La Poste ne parvient toujours pas à équilibrer ses comptes ? Il est donc indispensable de remettre de l'ordre dans les entreprises publiques, d'y introduire des méthodes propres à augmenter leur productivité et de les soumettre chaque fois que cela est possible à la contrainte bénéfique de la concurrence contrôlée.

Le cas de la société Air France est à cet égard intéressant, car il montre que des résultats importants peuvent être obtenus assez rapidement. En trois ans, les coûts unitaires ont été réduits de 16 p. cent~ ce qui représente une économie de 1,6 milliard de francs. La productivité a progressé de 26 p. cent pour les agents au sol et de 18 à 24 p. cent pour les autres personnels. Certes, avec des pertes de 2,8 milliards de francs en 1995,1'entreprise nationale n'est pas encore sauvée, car elle subit, avec un très lourd endettement, le poids des erreurs stratégiques passées. Mais cet exemple montre qu'une entreprise publique, placée en situation de concurrence, est capable, malgré son statut, de réaliser, elle aussi, des gains de productivité importants et de tendre vers la rentabilité. Et cette approche est bien préférable à celle retenue pour Thomson, entreprise nationalisée en 1982, et qui, après avoir perdu plus de l0 milliards de francs en quatorze ans et avoir été recapitalisée à grands frais par le contribuable, a ensuite été programmée pour être cédée au franc symbolique à un consortium coréen. Même si cette dernière opération n'a pas été menée à son terme, ce processus montre l'absurdité de la logique étatiste déconnectée des critères de rentabilité.

La concurrence contrôlée

Le cas d'Air France montre également l'intérêt que représente la concurrence, même lorsqu'il s'agit d'entreprises publiques. ll convient donc de recourir à ce levier pour contraindre les services publics à la bonne gestion. A condition toutefois qu'une telle compétition soit régulée et justement dosée pour permettre à la puissance publique de conserver la maîtrise des opérations. Le principe de cette concurrence contrôlée consiste à imposer quatre contraintes aux sociétés concurrentes : elles doivent être françaises, satisfaire à un cahier des charges précis défini par l'État, pratiquer comme les entreprises publiques l'exclusivité nationale à l'embauche et ne sous-traiter qu'à des sociétés françaises employant du personnel national. Ces règles respectées, la mise en concurrence ne pourra mettre en cause l'indépendance nationale ni provoquer des perturbations lices à une compétition déloyale venue de l'étranger. C'est dans ce contexte qu'il faut donner un coup d'arrêt aux entreprises de dérégulation sauvage menées actuellement sous la pression de la Commission de Bruxelles. Ainsi par exemple, l'ouverture à la concurrence internationale de nos lignes aériennes intérieures conduit à supprimer les liaisons vers les villes moyennes a priori moins rentables et, à terme, à recruter des personnels du tiers monde. S'agissant des services publics, cette mise en concurrence doit être reconsidérée et s'opérer dans un cadre national et selon des modalités permettant à l'État d'en conserver le contrôle. Sous cette réserve majeure, elle sera mise en œuvre chaque fois que la situation 1'autorisera.

Le recours à cette méthode pourrait ainsi améliorer le fonctionnement de 1'ANPE et réduire son coût pour le budget de l'Etat. Pour ce qui concerne en effet la gestion administrative des chômeurs, les Assedic, qui en assurent déjà une partie, pourraient se voir attribuer la totalité de cette mission. Quant à la fonction de placement, 1'ANPE l'exerce actuellement fort mal et gageons que son efficacité serait décuplée si elle n'en détenait plus le monopole. En Allemagne, deux mille agences privées effectuent ce travail avec des taux de réussite bien supérieurs à celui de l'Agence nationale française.

L'Éducation nationale constitue un autre domaine, bien plus important, où la concurrence entre le privé et le public pourrait être intensifiée. Celle-ci existe déjà puisque, dans notre pays, les parents peuvent librement placer leurs enfants à l'école publique ou à l'école privée. Il conviendrait cependant de rendre cette compétition plus bénéfique pour le système public. Actuellement, dans la mesure où les établissements d'État ne disposent d'aucune autonomie, ils ne peuvent pas s'adapter ni s'améliorer face aux écoles privées. Il faut donc que la concurrence cesse d'être globale, de système à système, pour devenir plus concrète et s'exercer d'établissement à établissement. Pour cela, il convient de supprimer la carte scolaire afin que les parents puissent choisir librement l'école de leurs enfants au sein même du secteur public. Il faut aussi accorder aux établissements de l'État une certaine autonomie de gestion, de recrutement et de sélection leur permettant de tendre vers l'excellence. Symétriquement, devra être mis en place un mécanisme de financement du secteur privé, inspiré du chèque scolaire, qui le place sur un plan d'égalité avec les établissements publics. De la sorte, stimulée par une saine émulation, l'éducation nationale devrait pouvoir améliorer ses performances et redonner aux enfants une instruction solide qui les arme pour l'existence.

Rembourser les retards

Afin de renforcer encore la qualité et l'efficacité des services publics, il convient par ailleurs de revoir leurs modes de fonctionnement interne trop souvent soumis à un syndicalisme archaïque de privilège et d'appareil. Ainsi, par exemple, le prélèvement de 1 p. cent opéré de façon scandaleuse sur chaque facture d'électricité au profit du comité d'entreprise d'EDF contrôlé par la CGT sera supprimé. De même, la grève sauvage et brutale qui prend en otage les usagers est à proscrire. Un service minimum obligatoire et légal doit être assuré en toute circonstance et des modes d'action syndicale plus modernes seront envisagés.

Enfin, il convient de créer sur le modèle britannique des chartes d'usagers des administrations, afin de mettre un terme à une intolérable inégalité qui place le contribuable dans l'obligation absolue de payer ses impôts alors qu'aucune sujétion comparable n'est imposée aux services publics. Pourquoi dès lors, en vue de rétablir un juste équilibre des engagements réciproques, ne pas instaurer secteur par secteur des normes objectives de qualité de service ? Lorsqu'elles seront respectées, elles pourront servir de base pour récompenser les fonctionnaires et, dans le cas contraire, ce seront les usagers qui bénéficieront d'une indemnisation. Ainsi, par exemple, le respect des horaires peut-il constituer un élément majeur de la charte de qualité de la SNCF : si l'objectif de ponctualité des trains n'est pas rempli, les usagers auront droit à être remboursés d'une partie du montant de leur abonnement ou de leur billet.

Ainsi la modernisation de l'État passe-t-elle par un allégement de ses structures et par un perfectionnement de ses méthodes de gestion pour réduire le coût de l'administration et améliorer l'efficacité des services publics. Elle doit aussi passer par une réduction massive des crédits all]oués aux collectivités publiques.

La compression des dépenses

A cette fin, le Mouvement national républicain entend donc engager un vaste plan de compression des dépenses publiques consistant en premier lieu à geler globalement les budgets à leur niveau actuel en francs courants. Compte tenu des taux de croissance et d'inflation prévisibles, une telle disposition créerait en sept ans une économie d'environ 500 milliards de francs. Encore faut-il que cette mesure s'applique à toutes les entités publiques. Nous verrons comment elle peut être mise en œuvre sans dommage pour la protection sociale. Mais, s'agissant des collectivités territoriales, seul le vote d'une loi pourra les contraindre elles aussi à bloquer leur budget en francs courants. Les maires ou présidents d'exécutif qui, sauf dérogation exceptionnelle, ne se plieraient pas à cette obligation devraient être sanctionnés, et la collectivité qu'ils dirigent placée sous la tutelle du préfet. Il appartiendrait bien sûr à l'État de garantir aux communes, départements et régions, le niveau de subvention qu'il leur octroie et, au-delà, de donner l'exemple en s'imposant à lui-même cette discipline de fer. Pour donner à cet effort collectif la dimension d'une priorité nationale, le président de la République aurait à en prendre personnellement l'engagement devant tous les Français. Cette mesure d'exception, qui devrait s'appliquer avec une grande rigueur sur une période de sept ans, constitue en réalité la seule réponse adaptée à la gravité du problème des finances publiques. Elle garantirait que le taux de prélèvements publics par rapport au PIB pourrait baisser spectaculairement à l'issue de cette période.

Les coupes claires

Cette limitation globale des dépenses publiques ne dispenserait cependant pas de procéder à des redéploiements internes de grande ampleur. Certains postes budgétaires, concernant notamment la politique familiale, le retour à la sécurité et le développement de la propriété populaire, exigeront des augmentations de crédit en valeur réelle qui devront donc être compensées par des diminutions drastiques sur d'autres postes. Ces mesures d'économie se traduiront par la réduction, voire la suppression, de chapitres de dépenses couvrant des actions inutiles, sinon nuisibles, notamment ceux que l'on trouve dans le titre V du budget correspondant aux interventions de l'Etat.

Parmi celles-ci, on peut citer la quasi-totalité des prétendues aides à l'emploi qui, s'élevant à 139 milliards de francs en 1996, sont en réalité totalement inefficaces. Une étude réalisée par le cabinet de conseil et d'audit Coopers et Lybrandt fait apparaître que 4 p. cent seulement des entreprises recrutent en raison des aides qu'elles reçoivent. En effet, les firmes perçoivent bien les subventions qui leur sont offertes, mais tout laisse à penser que ces recrutements auraient eu lieu même en l'absence de toute incitation de l'État. Ces aides pourront donc être réduites de 130 milliards de francs sans que le marché du travail ait à en souffrir.

Par ailleurs, les subventions distribuées aux organismes les plus divers, et notamment aux associations, sont à l'évidence généralement, sinon nuisibles, du moins inutiles. Elles pourront donc être notablement diminuées. Quant à celles destinées aux entreprises publiques, elles pourront progressivement être réduites à mesure que s'effectuera leur privatisation ou leur assainissement. Ces subventions pourront être divisées par deux sans difficulté, ce qui provoquera une économie de l'ordre de 70 milliards de francs.

La politique de préférence nationale menée en matière d'immigration prévoit par ailleurs de réserver aux seuls Français les prestations de RMI, d'aides personnalisées au logement et d'aides sociales. Le Fonds d'action sociale affecté aux immigrés sera supprimé et la politique de la Ville aussi dispendieuse qu'inefficace abandonnée. L'ensemble de ces mesures permettra de dégager une économie supplémentaire d'au moins 75 milliards de francs.

Des coupes claires complémentaires pourront être réalisées dans d'autres secteurs de l'administration où l'inertie bureaucratique et la pusillanimité politique laissent se poursuivre des actions dépourvues d'intérêt et pourtant menées à grands frais. Des audits financiers généralisés, placés notamment sous l'autorité de la Cour des comptes, ainsi que des méthodes de contrôle de gestion plus efficaces seront spécialement chargés de détecter ce type de gaspillage en vue de réaliser de nouvelles économies.

Ainsi le plan de compression des dépenses publiques préconisé par le Mouvement national républicain offre-t-il la possibilité d'alléger significativement le poids financier de l'État et des collectivités publiques. Car, à ces économies, à celles qui résulteront du gel en francs courants de tous les budgets, il convient d'ajouter celles que produiront les effets bénéfiques de la politique engagée et, en particulier, celles résultant de la baisse du chômage qui entraînera la diminution des crédits d'indemnisation et d'assistance réservés aux Français en difficulté. Si, de surcroît, on prend en compte l'augmentation du produit fiscal que procurera le retour à la croissance, ainsi que les 120 milliards de francs de recettes supplémentaires provenant des prélèvements douaniers, on constate que l'État, ainsi modernisé, disposera à terme des moyens de baisser les charges et les impôts. Et de telles perspectives n'ont rien d'utopique puisqu'elles sont corroborées par certaines études, comme celle menée par 1'OCDE selon laquelle le montant des économies à réaliser rapidement s'élève à 300 ou 400 milliards de francs. L'Institut de l'entreprise évalue de son côté ces réductions de dépense à 560 milliards de francs et, de façon plus prudente, les économistes de la revue Capital les chiffrent à 10 p. cent des budgets publics, ce qui représente néanmoins 320 milliards de francs. La politique d'économies massives préconisée par le Mouvement national républicain se révèle donc non seulement nécessaire mais aussi parfaitement réaliste, l'État ne devant plus, demain, pénaliser par ses charges écrasantes l'appareil de production et d'échange.

La diète législative

Encore faut-il que la puissance publique cesse par ailleurs de parasiter le monde économique par le truchement d'une réglementation tatillonne et paralysante. La bureaucratie française et désormais bruxelloise étouffe en effet notre pays dans un carcan de règlements, de directives, de lois, de décrets, d'arrêtés et de circulaires qui constituent, selon l'expression d'un rapport du Conseil d'État, une véritable logorrhée législative et réglementaire. Chaque année, le gouvernement français suscite la mise en application de mille deux cents à mille cinq cents textes normatifs, soit une cinquantaine par jour ! Sans compter ceux concoctés à Bruxelles dont le nombre s'élève à plus de quatre mille par an et dont beaucoup sont maintenant directement applicables dans l'ordre juridique interne de notre pays.

Cette prolifération bureaucratique est maintenant tellement abondante que sa prise en compte par les acteurs économiques représente à elle seule une charge non négligeable qui se traduit par des recours aux avocats des consultations d'experts, le recrutement de salariés spécialisés dans le traitement des procédures. Selon le Comité central d'enquêtes sur le coût et le rendement des services publics, l'évaluation financière du seul travail de secrétariat induit par les formulaires administratifs se monte à 321 millions de francs pour les entreprises et à 193 millions pour l'État.

Certes, les activités économiques ne peuvent s'effectuer en dehors de tout cadre juridique et en l'absence de toute contrainte réglementaire. Il est nécessaire que la production et les échanges soient soumis à des règles de droit, par exemple pour faire respecter les contrats ou pour protéger la santé et la sécurité des Français. Mais la situation actuelle dépasse largement les besoins d'une réglementation légitime. Car n'est-il pas absurde de laisser croire aux Français que l'État serait capable de se pencher sur l'ensemble des cas de figure possibles et de leur apporter des solutions toutes faites à coups d'interdits et d'obligations ? Outre qu'elle risque d'infantiliser nos compatriotes, une telle conception étouffe et paralyse les initiatives aussi bien chez les simples citoyens que dans le monde de l'entreprise. A ce titre, elle entrave les activités économiques et rend impossible le redressement du système de production et d'échange. Il convient donc de revenir sur cette obsession réglementaire et, pour inverser ce phénomène, d'envisager plusieurs mesures d'envergure.

Le gel des textes

En premier lieu, la France doit se protéger de la boulimie réglementaire de la Commission de Bruxelles. Si d'ailleurs aucun frein n'est mis à la prolifération de ces textes, il y aura bientôt moins de disparités juridiques entre les pays européens qu'il n'en existe actuellement entre les différents États des États-Unis. Il faudra donc engager une réforme constitutionnelle qui rétablira la supériorité des actes juridiques français sur le droit européen, de façon que les textes communautaires ne soient applicables dans notre pays qu'une fois transformés en lois ou en décrets nationaux. Ainsi la France sera en mesure de recouvrer sa souveraineté en matière de production réglementaire et de contrôler le volume et la nature de celle-ci.

Elle pourra notamment procéder à la remise en forme de l'édifice législatif et réglementaire en vue de le codifier et de le remodeler en une construction claire et cohérente. Certes considérable, ce travail, qui s'apparente à celui des légistes de Napoléon, apparaît aujourd'hui d'une nécessité impérieuse. Du reste, une telle entreprise est déjà largement engagée, il s'agira donc seulement d'en accélérer les travaux, de telle sorte que tous les textes applicables en France figurent au plus vite dans un code. Il sera alors possible, en particulier d'abroger, ou de faire abroger, par le Parlement des dispositions obsolètes qui encombrent les textes en vigueur. Mais, surtout, le gouvernement et le parlement gagneront à cette réforme la possibilité technique de maîtriser enfin la masse des lois et des règlements qui régissent la vie de nos compatriotes. Une codification exhaustive permettra en effet de gérer non seulement en qualité, mais aussi en quantité, l'ensemble des normes juridiques françaises.

Il sera alors possible de lancer une politique visant à limiter rigoureusement la quantité globale des textes figurant dans les différents codes. Dans cet esprit, le gouvernement devra prendre l'engagement et donner l'instruction à l'administration de ne pas faire voter de nouvelles lois ni de faire signer de nouveaux textes réglementaires sans au préalable avoir fait abroger des normes antérieures ou en avoir fait raccourcir la rédaction. Ainsi la masse des textes en vigueur pourra-t-elle rester constante en nombre de signes, de lignes et de pages. Cette contrainte, pour scolaire qu'elle puisse paraître, constitue cependant un moyen très efficace pour le gouvernement de maîtriser enfin la boulimie normative. Une instance de haut niveau placée sous l'autorité du garde des Sceaux sera chargée de tenir à jour les codes et de veiller à la cohérence des modifications apportées. Cette méthode, qui ralentira le rythme de production de nouveaux textes, limitera donc l'incertitude et l'instabilité juridique et améliorera la qualité, la clarté et la cohérence de notre corpus législatif et réglementaire.

Ainsi la puissance publique pourra-t-elle retrouver sa véritable place. Doté de meilleures méthodes de gestion, allégé de ses entités parasites ou inutiles, ayant réduit ses coûts de fonctionnement, diminué ses dépenses et limité la réglementation qu'il sécrète, l'État cessera d'être un boulet pour l'économie et, en jouant pleinement son rôle souverain, rendra possible le retour à la prospérité.



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