Devenue l'un des pays les plus imposés du monde,
la France a atteint le point critique de l'étouffoir
fiscal, celui au-delà duquel l'impôt asphyxie la nation
et pénalise lourdement toutes les activités économiques.
La production manque de compétitivité, la consommation
est bridée par l'insuffisance du pouvoir d'achat,
les entrepreneurs ne se sentent plus motivés et le
marasme se substitue à la croissance. Face à une situation
aussi dégradée, il paraît urgent d'engager un vaste
programme de réductions fiscales visant à rendre leur
argent aux Français.
La courbe de Laffer
Les prélèvements publics sont de nos jours si démesurés
que notre système économique se rapproche du point
maximal de la courbe de Laffer à partir duquel l'impôt
tue l'impôt. Ce graphique, qui porte le nom de l'économiste
qui l'a dessiné en 1974, montre comment le produit
fiscal évolue en fonction du taux d'imposition. Partant
de zéro pour des impôts inexistants, ce produit augmente
progressivement pour ensuite diminuer et s'annuler
à nouveau, lorsque les prélèvements s'élèvent au taux
maximum de 100 p. cent. Si, en effet, l'État ponctionne
la totalité des revenus, il ne sert plus à rien de
travailler et, personne ne gagnant plus rien, le produit
de l'impôt devient nul. Mais entre ces deux situations
extrêmes, la courbe passe par un maximum au-delà duquel
toute augmentation du taux de prélèvement décourage
tellement les acteurs économiques que leur activité
baisse et, avec elle, le produit de l'impôt. Le point
maximum de la courbe est certes difficile à quantifier,
mais on peut craindre que le système fiscal français
ne s'en rapproche désormais dangereusement s'il ne
l'a pas déjà dépassé.
Plus que le SMIC
Il est vrai que les prélèvements obligatoires, impôts
d'État, impôts locaux, cotisations sociales, prélèvements
européens, représentent aujourd'hui 45 p. cent de
la production de richesse du pays, contre 40 p. cent
en Allemagne et environ 30 p. cent aux États-Unis,
au Japon et en Suisse. Une telle distorsion par rapport
aux pays occidentaux les plus performants sur le plan
économique constitue pour la France un handicap majeur,
d autant que la dépense publique ne cesse d'augmenter
au fil des années. Comment imaginer que l'on puisse
prélever sur 1'appareil de production et d'échange
la moitié des richesses qu'il crée chaque année sans
que son dynamisme et ses performances en soient affectés
? Les entreprises françaises subissent de ce fait
un lourd handicap dans la compétition internationale
puisqu'elles doivent l'affronter avec des prix de
revient lourdement grevés par le poids des prélèvements
obligatoires. Et si elles ne peuvent donner la pleine
mesure de leur efficacité, c'est alors leur croissance,
voire leur existence, qui s'en trouve compromise et
le chômage qui se développe. Est-ce donc un hasard
si le taux des personnes sans emploi rapporté à la
population active atteint en France un niveau nettement
supérieur à celui observé dans les pays à faible imposition
? A l'évidence, l'écrasement fiscal va de pair avec
le chômage et la stagnation.
Le poids de la fiscalité est en outre ressenti par
les Français comme une véritable spoliation. Comment
pourrait-il en être autrement ? L'ensemble des impôts
et des cotisations sociales représente, pour chaque
habitant de plus de vingt ans, une charge annuelle
d'environ 85 000 francs, soit 6 900 francs par mois,
c'est-à-dire une somme supérieure au SMIC ! Déjà,
les plus productifs de nos compatriotes commencent
à être tentés par l'expatriation. Comme dans les pays
de second ordre, les "cerveaux" et les entrepreneurs
prélèvent offrir leur talent à l'étranger ou aller
y installer leurs affaires plutôt que d'être dépossédés
par le fisc français. Paradoxalement, les classes
moyennes sont donc sans aucun doute les plus frappées,
même si elles n'en ont pas toujours pleinement conscience.
Ainsi une famille à revenu moyen verse aux collectivités
publiques sous forme d'impôt sur le revenu, de TVA,
de charges sociales, de CSG, de RDS et de taxes locales,
près de 70 p. cent du salaire brut qu'elle perçoit.
La valse des déficits
Le budget de l'État n'est en effet pas le seul prédateur.
Atteignant plus de 19 p. cent du PIB, les prélèvements
étatiques sont cependant devancés par ceux des organismes
sociaux qui dépassent aujourd'hui les 21 p. cent de
la production nationale. Sans parler des impôts locaux
qui, représentant 5,2 p. cent du PIB, connaissent
une augmentation spectaculaire depuis plusieurs années.
De 1979 à 1989, les taxes communales ont été multipliées
par trois, celles des départements par quatre et celles
des régions par six. Et, depuis 1989,1'ensemble des
ponctions locales a encore augmenté de 35 p. cent
en moyenne.
Quant à l'État, il se trouve entraîné dans une logique
infernale où, les dépenses excédant toujours les recettes,
les impôts augmentent sous la poussée de déficits
que le gouvernement maîtrise de moins en moins puisque
l'impasse prévue dans les budgets initiaux est maintenant
presque toujours dépassée. Résultat : les déficits
n'ont pas cessé de se creuser depuis plus de vingt
ans, et la dérive est telle qu'aujourd'hui le pouvoir
ne crée plus d'impôts nouveaux pour les résorber,
mais pour éviter qu'ils ne dépassent les prévisions.
Ainsi, pour l'année 1996, l'impasse budgétaire est
restée conforme à l'objectif initial de 320 milliards
de francs, mais au prix de ponctions fiscales supplémentaires
de plus de 100 milliards. Comment s'étonner dès lors
que la dette de l'État atteigne les 3 500 milliards
de francs ? Et comment ne pas voir que celle-ci entraîne
en retour une charge de remboursement de plus en plus
lourde qui va à son tour obérer le budget et finalement
aggraver le déficit ?
Sortir du cercle
Les finances publiques se trouvent donc entraînées
dans une spirale infernale. Les déficits se creusent
toujours davantage, poussant le gouvernement à augmenter
les taux de prélèvement ; ceux-ci asphyxient l'économie
ce qui réduit en retour le produit de l'impôt. Il
s'agit là d'une conjoncture si mauvaise qu'elle place
notre pays dans une position proche de la faillite.
Ce qui revient à dire que nous pourrions, comme certains
pays du Tiers monde, nous trouver purement et simplement
en état de cessation de paiement.
Seule une réduction drastique des dépenses publiques
permettrait de sortir de ce cercle vicieux. Car, s'il
est vrai que la diminution de la pression fiscale
provoque la croissance économique, cet effet n'est
pas pour autant immédiat. De sorte que l'augmentation
du produit de l'impôt résultant d'une reprise de l'activité
ne suit pas aussitôt la baisse des taux de prélèvement
qui l'a initiée. C'est pourquoi, en l'absence d'économies
budgétaires significatives, une politique de baisse
unilatérale des ponctions publiques ne pourrait que
provoquer une très forte aggravation du déficit budgétaire,
ce qui, en l'état actuel des finances publiques, serait
suicidaire pour notre pays. Il faut donc à tout prix
engager un programme de réduction massive des dépenses
publiques conformément au plan de modernisation de
l'État.
Je dépense, donc je suis
A cette fin, il convient d'abord de changer l'état
d'esprit qui préside actuellement à la distribution
des crédits budgétaires. Beaucoup de fonctionnaires
et d'hommes politiques vivent encore sur l'idée, inspirée
par les théories keynésiennes, que toute dépense de
l'Etat provoque, par un effet multiplicateur, une
croissance d'ensemble de l'économie. Mais comment
croire que la subvention versée à une entreprise au
bord de la faillite ou celle accordée à une association
pour embaucher des "éducateurs de rue" puisse avoir
un quelconque effet sur la production de richesse
? Il s'agit là en réalité de gaspillages que l'on
cherche à légitimer par une démarche très caractéristique
de l'arrogance technocratique.
Bien des membres de la sphère politico-administrative
considèrent en effet qu'une dépense effectuée par
l'Etat ou une collectivité locale est nécessairement
plus utile que la même dépense faite par des personnes
privées. Comme le souligne Yves Cannac, " il se trouve
bien peu d'hommes politiques ou de fonctionnaires
qui, avant d'engager une dépense nouvelle, la comparent
mentalement, sous le rapport de 1'utilité, à 1'usage
que les contribuables feraient de l'argent. Dans le
meilleur des cas, ils la comparent à des dépenses
publiques alternatives (...). Tout naguère finissait
en France par des chansons. Aujourd'hui, c'est par
des dépenses ". Ajoutons que cet état d'esprit trouve
son origine dans la démagogie des responsables de
l'établissement : plus un homme politique distribue
de subventions, plus il a de pouvoir et d'obligés.
"Je dépense donc je suis " tel semble être le credo
des membres de la classe politique française depuis
cinquante ans.
Il faut donc inverser ce mécanisme mental et faire
comprendre aux fonctionnaires et aux politiques que
leur responsabilité consiste dorénavant à réduire
les dépenses et donc à engager des programmes d'économie.
Le gel du budget
Tel est le projet du Mouvement national républicain
qui entend geler tous les budgets en francs courants
sur une période de sept annonces pour dégager une
économie d'environ 500 milliards de francs. Ce programme,
qui permettra ainsi de réduire les prélèvements obligatoires
d'un montant suffisant pour les ramener à un seuil
acceptable, rendra par ailleurs possibles des redéploiements
de crédit destinés à augmenter les dotations des secteurs
stratégiques en les gageant par des réductions drastiques
dans d'autres domaines plus secondaires. 11 s'agit
là d'un objectif global de réduction des dépenses
publiques à la fois ambitieux et réaliste puisque,
sans paralyser l'action gouvernementale il offre la
possibilité de réaliser une réforme fiscale de grande
envergure.
Encore convient-il de préciser les dispositions
à adopter pour tirer le meilleur bénéfice économique
et social de cette réduction massive des prélèvements.
Car, s'il est vrai que l'effet principal de la réforme
réside dans l'importance globale de la somme qui cessera
d'être ponctionnée, les modalités de cette baisse
des impôts et des charges joueront cependant un rôle
déterminant dans l'efficacité du redressement économique.
A cet égard, plusieurs impératifs seront à prendre
en compte.
Priorité au travail
Il y aura lieu, pour commencer, de donner la priorité
aux acteurs productifs, c'est-à-dire à ceux qui travaillent
d'une part et aux entreprises de l'autre. Ceux qui
produisent la richesse du pays et assurent la croissance
de l'économie ne méritent-ils pas, en effet, d'être
privilégiés dans la répartition des charges fiscales
et sociales ? D'autant que, s'ils voient leurs efforts
récompensés, leur motivation s'en trouvera renforcée
et avec elle leur ardeur à travailler et à entreprendre,
pendant que le dynamisme de l'économie en sera de
son côté décuplé.
Mieux vaut donc alléger les charges pesant sur le
travai1 plutôt que celles qui frappent la consommation
: telle est la logique de l'économie de l'offre préconisée
par le Mouvement national républicain. Une orientation
d'autant plus nécessaire qu'avec la montée du chômage,
le travail devient rare et qu'il serait donc absurde
de le pénaliser, sans compter que son coût handicape
nos entreprises dans la concurrence internationale
et qu'il serait donc contre-productif de l'alourdir
encore.
En revanche l'impôt sur la consommation présente
l'avantage de ne pas pénaliser les produits français
puisque les biens importés se trouvent taxés de la
même façon. De surcroît, ses effets sont neutres,
sinon bénéfiques, à l'égard des comportements économiques,
car il ne frappe pas ]'épargne, qui est à encourager.
Enfin, la fiscalité sur la consommation se révèle
juste puisqu'elle concerne tout le monde, y compris
ceux qui, par la fraude ou la spéculation, échappent
actuellement aux impôts sur le travail.
Dans cet esprit, le Mouvement national républicain
est partisan de procéder à des baisses sur les charges
sociales des entreprises, sur la taxe professionnelle
et sur l'impôt sur le revenu. En revanche, la TVA
et la taxe intérieure sur les produits pétroliers
sont à maintenir. Il pourrait même être envisagé,
pour accentuer ce changement de perspective fiscale,
de créer une taxe sur le chiffre d'affaires de la
grande distribution, de façon à pouvoir réduire encore
davantage les impôts sur le travail. Une telle taxe,
qui ferait partie des mesures de sauvegarde que la
France imposera à Bruxelles, aurait en outre l'avantage
de rétablir la loyauté de la concurrence entre le
grand et le petit commerce et de maintenir dans le
centre des villes un secteur commercial de proximité
porteur d'emplois et garant de la qualité de vie.
Pour alléger les charges sociales pesant sur la
masse salariale des entreprises, il conviendrait d'autre
part de ne laisser supporter à celles-ci que les cotisations
d'assurance, qu'elles soient destinées à la maladie,
à la vieillesse, aux accidents du travail ou au chômage.
Toutes les autres ponctions, correspondant à des prestations
de solidarité et dont les modalités sont à revoir,
devraient être prises en charge directement par le
budget de l'État. Ces dispositions concernent tout
particulièrement les prestations familiales qui, prévues
pour être augmentées, se verront financées par des
crédits budgétaires.
Simplifier l'imbroglio
Le deuxième impératif de la réforme est celui de
la simplification. Actuellement, en effet, le système
fiscal français s'affirme non seulement comme l'un
des plus spoliateurs du monde, mais aussi comme l'un
des plus complexes. Neuf niveaux de prélèvement, plus
de mille impôts, taxes et cotisations divers, dotés
chacun d'une cohorte de régimes différents, forfaitaires
ou dérogatoires, de décotes, d'abattements et d'exonérations,
le tout décrit dans un Code général des impôts et
un Livre des procédures fiscales totalisant plus de
quatre mille articles. Sans compter qu'à cet invraisemblable
imbroglio s'ajoute l'instabilité provoquée par les
modifications incessantes du dispositif, elles-mêmes
motivées par les impératifs clientélistes liés aux
élections successives et aux caprices des ministres
qui passent.
Il importe donc de simplifier considérablement ce
système qui n'est pas sans rappeler celui de l'Ancien
Régime à la veille de la Révolution. A cet égard,
les textes fiscaux, comme toutes les dispositions
législatives ou réglementaires, seront soumis à l'impératif
de non prolifération tel qu'il s'appliquera à travers
le contrôle quantitatif des codes. Il y aura lieu
cependant d'aller beaucoup plus loin. Ainsi, l'État
prendra l'engagement de supprimer cinq cents impôts,
taxes ou cotisations sélectionnés parmi ceux dont
le produit est le plus faible.
Au-delà de ce travail systématique, il conviendra
de supprimer ou de réduire certains impôts qui non
seulement procèdent de la complexité fiscale, mais
entravent le bon fonctionnement de l'appareil de production
et d'échange. Ainsi, les droits de mutation, dont
les taux peuvent atteindre 18 à 20 p. cent et qui,
de ce fait, ralentissent considérablement la marche
des affaires, doivent donc être réduits et leurs taux
alignés sur ceux des autres pays européens comme la
Grande-Bretagne (1 p. cent) ou l'Allemagne (2 p. cent).
Réforme fiscale, justice sociale
La réforme fiscale doit enfin répondre à l'impératif
de justice sociale, aujourd'hui largement bafoué par
les gouvernements de l'établissement. Celle-ci implique
notamment que l'impôt soit perçu conformément à l'article
13 de la déclaration de 1789 : " La contribution commune
doit être répartie entre tous les citoyens en raison
de leurs facultés " , Il s'agit donc d'imputer 1'impôt
en fonction des capacités contributives de chacun:
les riches doivent payer plus que les pauvres, mais
chacun doit conserver une part substantielle de son
revenu. En effet, il ne faut pas confondre justice
sociale avec égalité des situations et l'impôt ne
doit pas être utilisé, selon la méthode socialiste,
pour opérer un nivellement systématique des revenus.
Un tel égalitarisme conduit en réalité à l'injustice,
car, si celui qui sert la société par son travail,
son talent et ses inventions ne peut pas jouir d'une
rémunération supérieure à celle du parasite, l'harmonie
sociale et l'efficacité économique s'en trouvent brisées.
Quant à celui qui se sent spolié, il cherchera à échapper
au fisc, s'il ne s'échappe pas purement et simplement
du pays. Et, lorsque les plus productifs et les plus
fortunés quittent le territoire national comme cela
se produit trop souvent aujourd'hui, c'est l'ensemble
de la communauté nationale qui s'affaiblit et s'appauvrit.
Le système fiscal français ne doit donc pas faire
fuir les riches en instillant dans la société un sentiment
d'envie ou de dépit d'inspiration marxiste; il doit
plutôt chercher à les retenir en France, non pas en
leur accordant des privilèges, mais en les traitant
comme tous les Français dans un esprit de justice.
C'est ainsi que les droits de succession en ligne
directe doivent être supprimés afin que disparaisse
un prélèvement socialement et économiquement néfaste.
Les patrimoines ont en effet une double utilité dans
la mesure où ils renforcent l'enracinement et la sécurité
des personnes et qu'ils contribuent à maintenir la
pérennité des familles à travers les générations.
Ils jouent donc un rôle éminemment bénéfique dans
l'élaboration d'un premier cercle privé de sécurité
sociale et dans la promotion des structures traditionnelles,
fondements de l'ordre social que le Mouvement national
républicain souhaite voir s'instaurer. Le développement
de la propriété représente par ailleurs un puissant
facteur de prospérité économique, car la possibilité
d'acquérir des biens pour former un patrimoine que
l'on puisse transmettre à ses enfants a de tout temps
constitué une forte incitation au travail, à l'entreprise
et à la création. Ajoutons de surcroît que l'accumulation
de tels biens assure à l'économie un matelas de capitaux
nécessaires à son essor. Il est donc souhaitable que
les héritages puissent se transmettre intacts de parents
à enfants et cela tout particulièrement lorsque le
bien à léguer est une entreprise. Combien de sociétés
n'a-t-il pas fallu démanteler pour procurer aux héritiers
de quoi payer les droits de succession et combien
d'emplois sont-ils ainsi annuellement détruits par
cette absurde et brutale ponction ? La suppression
de l'impôt sur les successions en ligne directe permettra
donc d'assurer la croissance des patrimoines français
et de maintenir dans leur intégrité les entreprises
et notamment les PME.
Guidé par les impératifs de priorité aux producteurs,
de simplification du système fiscal et de justice
sociale pour les Français, le Mouvement national républicain
entend réorganiser à la baisse les impositions sur
les personnes et sur les entreprises.
Non à l'impôt réactionnaire
S'agissant des personnes, c'est l'impôt sur le revenu
qui doit faire l'objet d'une réforme capitale visant
à sa suppression pure et simple. Par sa complexité,
par l'aspect inquisitorial de son mode de perception
et par ses taux spoliateurs, il constitue en effet
la partie la plus importante et la plus néfaste de
l'hyperfiscalisme français. L'impôt sur le revenu,
bien qu'il ne représente que 22 p. cent des recettes
fiscales, est en effet celui qui donne lieu à la réglementation
la plus confuse et, par conséquent, à la ponction
fiscale la plus arbitraire, quand ce n'est pas la
plus injuste. Chaque année, près de vingt-cinq millions
de déclarations de revenus sont adressées au fisc
pour le calcul de l'impôt. D'innombrables dégrèvements
et des exonérations de toutes sortes interviennent
alors, qui conduisent à des situations inextricables
que seuls les conseillers spécialisés peuvent réellement
maîtriser. Au total, la moitié des Français se trouvent
cependant exonérés de cet impôt sans que ce dernier
serve pour autant la justice sociale.
En effet, les Français qui ne sont pas soumis à
ce prélèvement se situent dans les catégories disposant
de très bas et de très haut revenus. Les uns parce
qu'ils sont trop faibles pour être assujettis et les
autres parce qu'ils sont suffisamment puissants pour
échapper au fisc. Dès lors, l'impôt sur le revenu
frappe principalement la classe moyenne et, plus précisément,
les salariés, qui représentent 76 p. cent des contribuables.
L'impôt fonctionne alors, selon la formule de René
Maury, comme " une machine antidémocratique et antisociale,
qui interdit aux pauvres de devenir riches ! C'est
un système à bloquer "l'ascenseur social", à compromettre
la mobilité sociale et la promotion, à pénaliser le
travail et le talent ". Telle est d'ailleurs l'opinion
de Maurice Allais, Prix Nobel d'économie : " C'est
un impôt conservateur et réactionnaire qui protège
la fortune acquise et compromet la constitution de
patrimoines pour tous ceux qui ne disposent d'autres
ressources que celles de leur travail".
L'impôt sur le revenu s'accompagne de surcroît d'une
inquisition fiscale permanente, par le biais de la
déclaration des revenus, de la multiplication des
contrôles et du caractère arbitraire des vérifications.
Les contribuables se trouvent de la sorte placés en
situation de suspects permanents et même de coupables
malgré eux, car la complexité et l'instabilité des
textes conduisent souvent les assujettis à commettre
des irrégularités en toute bonne foi.
En outre, ce même impôt suscite une multitude d'effets
pervers dans les couches les plus productives de la
population. Ainsi, pour tenter d'échapper au taux
spoliateur de 56,8 p. cent qui s'applique à la plus
haute tranche des revenus, certains recourent à des
stratagèmes certes contestables sur le plan éthique,
mais qui, surtout, appauvrissent la France et la privent
de beaucoup de ses talents. C'est ainsi que les contribuables
frappés par les taux les plus élevés du barème de
l'impôt sur le revenu choisissent souvent de s'expatrier.
Résultat : 500 milliards d'avoirs français sont placés
en Suisse.
Libérer les personnes
Il convient donc de procéder à la suppression pure
et simple de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Suppression parfaitement réalisable aujourd'hui puisqu'elle
entre dans le cadre des économies sur les budgets
publics préconisées par le Mouvement national républicain.
Le montant de cet impôt, qui, en 1996, représentait
310 milliards de francs, est en effet nettement inférieur
aux 500 milliards d'économies prévues en sept ans
sur les dépenses publiques. De plus, les revenus complémentaires
ainsi laissés à la disposition des Français seront
réinjectés dans le système économique, notamment sous
forme de consommation et se trouveront de ce fait
soumis à la TVA. C'est donc un prélèvement complémentaire
de l'ordre de 60 milliards de francs qui retournera
dans les caisses du Trésor public, réduisant ainsi
à 250 milliards, soit environ 15 p. cent du budget,
le manque à gagner pour l'État.
Une telle réforme provoquera par ailleurs un choc
psychologique considérable qui décuplera la motivation
des forces vives de notre pays. La suppression de
l'impôt sur le revenu est en effet beaucoup plus motivante
pour les individus que tout autre baisse fiscale puisqu'ils
en retirent directement et personnellement les bénéfices.
IL s'agit là, sans conteste, de la mesure la plus
apte à redonner aux acteurs économiques l'envie de
travailler, d'entreprendre et d'investir et à attirer
en France les créateurs et les entrepreneurs de talent.
Elle provoquera donc un surcroît de croissance et
de dynamisme économique qui augmentera en retour la
masse fiscale et réduira d'autant celle des recettes
publiques.
Cette réforme présente en outre l'avantage de la
clarté et de la simplicité puisque les Français se
trouveront ainsi libérés de l'obligation des déclarations
et ne seront plus soumis à la sujétion des contrôles.
Ils n'auront plus à subir comme prélèvement sur les
revenus directs que la CSG, perçue à la source et
dont les produits devront être affectés à l'État pour
financer les prestations de solidarité dorénavant
imputées sur le budget de la nation.
L'abolition de l'impôt sur le revenu est donc à
la fois parfaitement réalisable et particulièrement
bénéfique. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si cinq
Prix Nobel d'économie se sont prononcés au cours des
dernières années pour cette suppression, tels Meade
au Royaume-Uni, Modigliani et Buchanan aux États-Unis,
Myrdal en Suède et Maurice Allais en France. Sans
oublier un universitaire de renom comme Pascal Salin,
principal théoricien français de cette réforme.
Soulager les entreprises
S'agissant des ponctions fiscales subies par les
entreprises, c'est la taxe professionnelle qui doit
être mise en cause. Assise à la fois sur la masse
salariale et sur les investissements, cette taxe se
révèle en effet malsaine puisqu'elle pénalise conjointement
l'emploi et la capacité de développement. En outre,
elle handicape gravement le petit commerce qui éprouve
des difficultés à survivre et à se maintenir dans
les zones rurales et dans le centre des villes. Cet
impôt devrait donc être abrogé mais comme il constitue
l'une des principales sources de recette pour les
collectivités locales, il convient de lui substituer
une autre taxe moins pénalisante, mais d'un rendement
équivalent. Dans cet esprit, la taxe professionnelle,
qui rapporte environ 140 milliards de francs, pourrait
être supprimée et remplacée par l'impôt sur les sociétés
dont le produit est de l'ordre de 150 milliards et
qui serait ainsi dévolue aux collectivités locales.
L'État pourrait de son côté compenser le manque à
gagner qui en résulterait par le produit du prélèvement
douanier de 10 p. cent. Les entreprises, les artisans
et les commerçants se verraient ainsi libérés d'un
impôt pervers et connaîtraient une baisse massive
du montant global de leurs contributions fiscales.
Quant aux collectivités locales, elles n'en seraient
pas pénalisées pour autant puisqu'elles conserveraient
leur capacité de recettes et que serait instaurée
une péréquation destinée à corriger les distorsions
géographiques susceptibles de résulter du nouveau
système.
Ainsi, avec la suppression progressive de l'impôt
sur le revenu, celle de la taxe professionnelle et
des droits de succession en ligne directe accompagnée
de la réduction des droits de mutation, la fiscalité
ferait l'objet d'une baisse considérable qui serait
encore renforcée pour les entreprises par une diminution
des charges sociales lice à la suppression des cotisations
de solidarité, par ailleurs directement prises en
charge par 1'Etat.
La rupture bénéfique
En créant les conditions d'un retour durable au
développement économique et social dans notre pays.
cet allégement important du poids des prélèvements
obligatoires modifierait complètement la configuration
de notre système de production et d'échange. Les Etats-Unis
qui ont procédé en 1980, à 1'époque du président Reagan,
à une réduction significative des impôts, on enregistré
à cette occasion des résultats très appréciables tant
en ce qui concerne la croissance que le marché du
travail. L'emploi total a augmenté, entre 1982 et
1989, de presque dix-huit millions de postes et le
PIB a progressé de 3,94 p. cent par an pendant cette
période. Notre pays pourrait donc bénéficier d'une
amélioration comparable et sans doute même plus significative
encore, car les mesures envisagées provoqueraient,
par rapport à la situation française d'aujourd'hui,
une rupture plus forte et suivie d'effets plus positifs
que celle suscitée aux Etats-Unis dans les années
quatre-vingt.
Cette rupture interviendrait d'ailleurs selon un
scénario différent de celui qu'ont connu les Américains,
car la réforme fiscale ne pourrait pas être mise en
œuvre immédiatement dans sa globalité en raison de
l'importance du déficit budgétaire qui atteint les
320 milliards de francs et de l'ampleur de la dette
publique qui dépasse les 3 500 milliards. La situation
de nos finances publiques est en effet si désastreuse
que, sans assainissement préalable, toute baisse massive
des prélèvements obligatoires provoquerait l'explosion
du système et la faillite de l'Etat. Il convient donc
d'engager prioritairement le programme de réduction
des dépenses publiques en maintenant provisoirement
le niveau des charges et des impôts de façon à dégager
des excédents permettant d'éponger les déficits et
d'accélérer le remboursement de la dette. Avec un
taux de croissance réel de 2,5 p. cent et un taux
d'inflation du même niveau, le gel des dépenses en
francs courants, sans diminution des taux de prélèvement,
générera sur cinq ans un excédent cumulé de l'ordre
de 1 200 milliards de francs et, sur sept ans, de
2 300 milliards de francs de ressources supplémentaires.
Cette masse de crédits excédentaires pourra donc servir
dans un premier temps à combler les déficits annuels
et, dans un deuxième temps, à désendetter l'État.
La charge annuelle de la dette. qui s'élève actuellement
à 226 milliards de francs, pourra donc diminuer significativement,
contribuant ainsi à accélérer encore l'assainissement
des finances publiques.
Une première diminution partielle des impôts devra
cependant intervenir dès le lancement de la nouvelle
politique économique de façon à créer immédiatement
un choc psychologique favorable. Mais ce n'est qu'au
bout de trois à quatre ans que l'ensemble du programme
de baisse massive des prélèvements devra être engagé
pour un achèvement à l'issue d'un septennat, juste
avant le renouvellement du mandat présidentiel. De
tels délais, qui peuvent paraître longs, sont en réalité
fort courts au regard de l'importance de la transformation
qui résultera de la politique entreprise.
Celle-ci, fondée sur la priorité accordée au travail,
sur la simplification du système de prélèvement et
sur le respect de la justice sociale, en permettant
une réduction majeure de la ponction fiscale, offrira
à la France la possibilité d'assainir ses finances
et de retrouver son dynamisme. En restituant leur
argent aux Français, elle rendra à notre pays les
atouts qui lui manquent à ce jour pour redevenir l'une
des premières puissances économiques mondiales et
pour rétablir l'harmonie sociale.