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La troisième voie

Sommaire:
Introduction: Le cataclysme social
Chapitre 1: L'explosion du chômage
Chapitre 2: La crise des valeurs
Chapitre 3: La montée de l'étatisme
Chapitre 4: Le choc de la mondialisation
Chapitre 5: Le modèle national
Chapitre 6: La méthode du MNR
Chapitre 7: L'ordre social
Chapitre 8: L' échange régulé
Chapitre 9: Le marché libre
Chapitre 10: En finir avec la bureaucratie
Chapitre 11: Libérer l'entreprise
Chapitre 12: Rendre l'argent aux Français
Chapitre 13: La fraternité française
Chapitre 14: La protection sociale
Chapitre 15: La nouvelle participation
Chapitre 16: Juguler le chômage
Chapitre 17: Retrouver l'expansion
Conclusion: Le choix de la France


Chapitre 12

Rendre l'argent aux Français

Devenue l'un des pays les plus imposés du monde, la France a atteint le point critique de l'étouffoir fiscal, celui au-delà duquel l'impôt asphyxie la nation et pénalise lourdement toutes les activités économiques. La production manque de compétitivité, la consommation est bridée par l'insuffisance du pouvoir d'achat, les entrepreneurs ne se sentent plus motivés et le marasme se substitue à la croissance. Face à une situation aussi dégradée, il paraît urgent d'engager un vaste programme de réductions fiscales visant à rendre leur argent aux Français.

La courbe de Laffer

Les prélèvements publics sont de nos jours si démesurés que notre système économique se rapproche du point maximal de la courbe de Laffer à partir duquel l'impôt tue l'impôt. Ce graphique, qui porte le nom de l'économiste qui l'a dessiné en 1974, montre comment le produit fiscal évolue en fonction du taux d'imposition. Partant de zéro pour des impôts inexistants, ce produit augmente progressivement pour ensuite diminuer et s'annuler à nouveau, lorsque les prélèvements s'élèvent au taux maximum de 100 p. cent. Si, en effet, l'État ponctionne la totalité des revenus, il ne sert plus à rien de travailler et, personne ne gagnant plus rien, le produit de l'impôt devient nul. Mais entre ces deux situations extrêmes, la courbe passe par un maximum au-delà duquel toute augmentation du taux de prélèvement décourage tellement les acteurs économiques que leur activité baisse et, avec elle, le produit de l'impôt. Le point maximum de la courbe est certes difficile à quantifier, mais on peut craindre que le système fiscal français ne s'en rapproche désormais dangereusement s'il ne l'a pas déjà dépassé.

Plus que le SMIC

Il est vrai que les prélèvements obligatoires, impôts d'État, impôts locaux, cotisations sociales, prélèvements européens, représentent aujourd'hui 45 p. cent de la production de richesse du pays, contre 40 p. cent en Allemagne et environ 30 p. cent aux États-Unis, au Japon et en Suisse. Une telle distorsion par rapport aux pays occidentaux les plus performants sur le plan économique constitue pour la France un handicap majeur, d autant que la dépense publique ne cesse d'augmenter au fil des années. Comment imaginer que l'on puisse prélever sur 1'appareil de production et d'échange la moitié des richesses qu'il crée chaque année sans que son dynamisme et ses performances en soient affectés ? Les entreprises françaises subissent de ce fait un lourd handicap dans la compétition internationale puisqu'elles doivent l'affronter avec des prix de revient lourdement grevés par le poids des prélèvements obligatoires. Et si elles ne peuvent donner la pleine mesure de leur efficacité, c'est alors leur croissance, voire leur existence, qui s'en trouve compromise et le chômage qui se développe. Est-ce donc un hasard si le taux des personnes sans emploi rapporté à la population active atteint en France un niveau nettement supérieur à celui observé dans les pays à faible imposition ? A l'évidence, l'écrasement fiscal va de pair avec le chômage et la stagnation.

Le poids de la fiscalité est en outre ressenti par les Français comme une véritable spoliation. Comment pourrait-il en être autrement ? L'ensemble des impôts et des cotisations sociales représente, pour chaque habitant de plus de vingt ans, une charge annuelle d'environ 85 000 francs, soit 6 900 francs par mois, c'est-à-dire une somme supérieure au SMIC ! Déjà, les plus productifs de nos compatriotes commencent à être tentés par l'expatriation. Comme dans les pays de second ordre, les "cerveaux" et les entrepreneurs prélèvent offrir leur talent à l'étranger ou aller y installer leurs affaires plutôt que d'être dépossédés par le fisc français. Paradoxalement, les classes moyennes sont donc sans aucun doute les plus frappées, même si elles n'en ont pas toujours pleinement conscience. Ainsi une famille à revenu moyen verse aux collectivités publiques sous forme d'impôt sur le revenu, de TVA, de charges sociales, de CSG, de RDS et de taxes locales, près de 70 p. cent du salaire brut qu'elle perçoit.

La valse des déficits

Le budget de l'État n'est en effet pas le seul prédateur. Atteignant plus de 19 p. cent du PIB, les prélèvements étatiques sont cependant devancés par ceux des organismes sociaux qui dépassent aujourd'hui les 21 p. cent de la production nationale. Sans parler des impôts locaux qui, représentant 5,2 p. cent du PIB, connaissent une augmentation spectaculaire depuis plusieurs années. De 1979 à 1989, les taxes communales ont été multipliées par trois, celles des départements par quatre et celles des régions par six. Et, depuis 1989,1'ensemble des ponctions locales a encore augmenté de 35 p. cent en moyenne.

Quant à l'État, il se trouve entraîné dans une logique infernale où, les dépenses excédant toujours les recettes, les impôts augmentent sous la poussée de déficits que le gouvernement maîtrise de moins en moins puisque l'impasse prévue dans les budgets initiaux est maintenant presque toujours dépassée. Résultat : les déficits n'ont pas cessé de se creuser depuis plus de vingt ans, et la dérive est telle qu'aujourd'hui le pouvoir ne crée plus d'impôts nouveaux pour les résorber, mais pour éviter qu'ils ne dépassent les prévisions. Ainsi, pour l'année 1996, l'impasse budgétaire est restée conforme à l'objectif initial de 320 milliards de francs, mais au prix de ponctions fiscales supplémentaires de plus de 100 milliards. Comment s'étonner dès lors que la dette de l'État atteigne les 3 500 milliards de francs ? Et comment ne pas voir que celle-ci entraîne en retour une charge de remboursement de plus en plus lourde qui va à son tour obérer le budget et finalement aggraver le déficit ?

Sortir du cercle

Les finances publiques se trouvent donc entraînées dans une spirale infernale. Les déficits se creusent toujours davantage, poussant le gouvernement à augmenter les taux de prélèvement ; ceux-ci asphyxient l'économie ce qui réduit en retour le produit de l'impôt. Il s'agit là d'une conjoncture si mauvaise qu'elle place notre pays dans une position proche de la faillite. Ce qui revient à dire que nous pourrions, comme certains pays du Tiers monde, nous trouver purement et simplement en état de cessation de paiement.

Seule une réduction drastique des dépenses publiques permettrait de sortir de ce cercle vicieux. Car, s'il est vrai que la diminution de la pression fiscale provoque la croissance économique, cet effet n'est pas pour autant immédiat. De sorte que l'augmentation du produit de l'impôt résultant d'une reprise de l'activité ne suit pas aussitôt la baisse des taux de prélèvement qui l'a initiée. C'est pourquoi, en l'absence d'économies budgétaires significatives, une politique de baisse unilatérale des ponctions publiques ne pourrait que provoquer une très forte aggravation du déficit budgétaire, ce qui, en l'état actuel des finances publiques, serait suicidaire pour notre pays. Il faut donc à tout prix engager un programme de réduction massive des dépenses publiques conformément au plan de modernisation de l'État.

Je dépense, donc je suis

A cette fin, il convient d'abord de changer l'état d'esprit qui préside actuellement à la distribution des crédits budgétaires. Beaucoup de fonctionnaires et d'hommes politiques vivent encore sur l'idée, inspirée par les théories keynésiennes, que toute dépense de l'Etat provoque, par un effet multiplicateur, une croissance d'ensemble de l'économie. Mais comment croire que la subvention versée à une entreprise au bord de la faillite ou celle accordée à une association pour embaucher des "éducateurs de rue" puisse avoir un quelconque effet sur la production de richesse ? Il s'agit là en réalité de gaspillages que l'on cherche à légitimer par une démarche très caractéristique de l'arrogance technocratique.

Bien des membres de la sphère politico-administrative considèrent en effet qu'une dépense effectuée par l'Etat ou une collectivité locale est nécessairement plus utile que la même dépense faite par des personnes privées. Comme le souligne Yves Cannac, " il se trouve bien peu d'hommes politiques ou de fonctionnaires qui, avant d'engager une dépense nouvelle, la comparent mentalement, sous le rapport de 1'utilité, à 1'usage que les contribuables feraient de l'argent. Dans le meilleur des cas, ils la comparent à des dépenses publiques alternatives (...). Tout naguère finissait en France par des chansons. Aujourd'hui, c'est par des dépenses ". Ajoutons que cet état d'esprit trouve son origine dans la démagogie des responsables de l'établissement : plus un homme politique distribue de subventions, plus il a de pouvoir et d'obligés. "Je dépense donc je suis " tel semble être le credo des membres de la classe politique française depuis cinquante ans.

Il faut donc inverser ce mécanisme mental et faire comprendre aux fonctionnaires et aux politiques que leur responsabilité consiste dorénavant à réduire les dépenses et donc à engager des programmes d'économie.

Le gel du budget

Tel est le projet du Mouvement national républicain qui entend geler tous les budgets en francs courants sur une période de sept annonces pour dégager une économie d'environ 500 milliards de francs. Ce programme, qui permettra ainsi de réduire les prélèvements obligatoires d'un montant suffisant pour les ramener à un seuil acceptable, rendra par ailleurs possibles des redéploiements de crédit destinés à augmenter les dotations des secteurs stratégiques en les gageant par des réductions drastiques dans d'autres domaines plus secondaires. 11 s'agit là d'un objectif global de réduction des dépenses publiques à la fois ambitieux et réaliste puisque, sans paralyser l'action gouvernementale il offre la possibilité de réaliser une réforme fiscale de grande envergure.

Encore convient-il de préciser les dispositions à adopter pour tirer le meilleur bénéfice économique et social de cette réduction massive des prélèvements. Car, s'il est vrai que l'effet principal de la réforme réside dans l'importance globale de la somme qui cessera d'être ponctionnée, les modalités de cette baisse des impôts et des charges joueront cependant un rôle déterminant dans l'efficacité du redressement économique. A cet égard, plusieurs impératifs seront à prendre en compte.

Priorité au travail

Il y aura lieu, pour commencer, de donner la priorité aux acteurs productifs, c'est-à-dire à ceux qui travaillent d'une part et aux entreprises de l'autre. Ceux qui produisent la richesse du pays et assurent la croissance de l'économie ne méritent-ils pas, en effet, d'être privilégiés dans la répartition des charges fiscales et sociales ? D'autant que, s'ils voient leurs efforts récompensés, leur motivation s'en trouvera renforcée et avec elle leur ardeur à travailler et à entreprendre, pendant que le dynamisme de l'économie en sera de son côté décuplé.

Mieux vaut donc alléger les charges pesant sur le travai1 plutôt que celles qui frappent la consommation : telle est la logique de l'économie de l'offre préconisée par le Mouvement national républicain. Une orientation d'autant plus nécessaire qu'avec la montée du chômage, le travail devient rare et qu'il serait donc absurde de le pénaliser, sans compter que son coût handicape nos entreprises dans la concurrence internationale et qu'il serait donc contre-productif de l'alourdir encore.

En revanche l'impôt sur la consommation présente l'avantage de ne pas pénaliser les produits français puisque les biens importés se trouvent taxés de la même façon. De surcroît, ses effets sont neutres, sinon bénéfiques, à l'égard des comportements économiques, car il ne frappe pas ]'épargne, qui est à encourager. Enfin, la fiscalité sur la consommation se révèle juste puisqu'elle concerne tout le monde, y compris ceux qui, par la fraude ou la spéculation, échappent actuellement aux impôts sur le travail.

Dans cet esprit, le Mouvement national républicain est partisan de procéder à des baisses sur les charges sociales des entreprises, sur la taxe professionnelle et sur l'impôt sur le revenu. En revanche, la TVA et la taxe intérieure sur les produits pétroliers sont à maintenir. Il pourrait même être envisagé, pour accentuer ce changement de perspective fiscale, de créer une taxe sur le chiffre d'affaires de la grande distribution, de façon à pouvoir réduire encore davantage les impôts sur le travail. Une telle taxe, qui ferait partie des mesures de sauvegarde que la France imposera à Bruxelles, aurait en outre l'avantage de rétablir la loyauté de la concurrence entre le grand et le petit commerce et de maintenir dans le centre des villes un secteur commercial de proximité porteur d'emplois et garant de la qualité de vie.

Pour alléger les charges sociales pesant sur la masse salariale des entreprises, il conviendrait d'autre part de ne laisser supporter à celles-ci que les cotisations d'assurance, qu'elles soient destinées à la maladie, à la vieillesse, aux accidents du travail ou au chômage. Toutes les autres ponctions, correspondant à des prestations de solidarité et dont les modalités sont à revoir, devraient être prises en charge directement par le budget de l'État. Ces dispositions concernent tout particulièrement les prestations familiales qui, prévues pour être augmentées, se verront financées par des crédits budgétaires.

Simplifier l'imbroglio

Le deuxième impératif de la réforme est celui de la simplification. Actuellement, en effet, le système fiscal français s'affirme non seulement comme l'un des plus spoliateurs du monde, mais aussi comme l'un des plus complexes. Neuf niveaux de prélèvement, plus de mille impôts, taxes et cotisations divers, dotés chacun d'une cohorte de régimes différents, forfaitaires ou dérogatoires, de décotes, d'abattements et d'exonérations, le tout décrit dans un Code général des impôts et un Livre des procédures fiscales totalisant plus de quatre mille articles. Sans compter qu'à cet invraisemblable imbroglio s'ajoute l'instabilité provoquée par les modifications incessantes du dispositif, elles-mêmes motivées par les impératifs clientélistes liés aux élections successives et aux caprices des ministres qui passent.

Il importe donc de simplifier considérablement ce système qui n'est pas sans rappeler celui de l'Ancien Régime à la veille de la Révolution. A cet égard, les textes fiscaux, comme toutes les dispositions législatives ou réglementaires, seront soumis à l'impératif de non prolifération tel qu'il s'appliquera à travers le contrôle quantitatif des codes. Il y aura lieu cependant d'aller beaucoup plus loin. Ainsi, l'État prendra l'engagement de supprimer cinq cents impôts, taxes ou cotisations sélectionnés parmi ceux dont le produit est le plus faible.

Au-delà de ce travail systématique, il conviendra de supprimer ou de réduire certains impôts qui non seulement procèdent de la complexité fiscale, mais entravent le bon fonctionnement de l'appareil de production et d'échange. Ainsi, les droits de mutation, dont les taux peuvent atteindre 18 à 20 p. cent et qui, de ce fait, ralentissent considérablement la marche des affaires, doivent donc être réduits et leurs taux alignés sur ceux des autres pays européens comme la Grande-Bretagne (1 p. cent) ou l'Allemagne (2 p. cent).

Réforme fiscale, justice sociale

La réforme fiscale doit enfin répondre à l'impératif de justice sociale, aujourd'hui largement bafoué par les gouvernements de l'établissement. Celle-ci implique notamment que l'impôt soit perçu conformément à l'article 13 de la déclaration de 1789 : " La contribution commune doit être répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés " , Il s'agit donc d'imputer 1'impôt en fonction des capacités contributives de chacun: les riches doivent payer plus que les pauvres, mais chacun doit conserver une part substantielle de son revenu. En effet, il ne faut pas confondre justice sociale avec égalité des situations et l'impôt ne doit pas être utilisé, selon la méthode socialiste, pour opérer un nivellement systématique des revenus. Un tel égalitarisme conduit en réalité à l'injustice, car, si celui qui sert la société par son travail, son talent et ses inventions ne peut pas jouir d'une rémunération supérieure à celle du parasite, l'harmonie sociale et l'efficacité économique s'en trouvent brisées. Quant à celui qui se sent spolié, il cherchera à échapper au fisc, s'il ne s'échappe pas purement et simplement du pays. Et, lorsque les plus productifs et les plus fortunés quittent le territoire national comme cela se produit trop souvent aujourd'hui, c'est l'ensemble de la communauté nationale qui s'affaiblit et s'appauvrit. Le système fiscal français ne doit donc pas faire fuir les riches en instillant dans la société un sentiment d'envie ou de dépit d'inspiration marxiste; il doit plutôt chercher à les retenir en France, non pas en leur accordant des privilèges, mais en les traitant comme tous les Français dans un esprit de justice.

C'est ainsi que les droits de succession en ligne directe doivent être supprimés afin que disparaisse un prélèvement socialement et économiquement néfaste. Les patrimoines ont en effet une double utilité dans la mesure où ils renforcent l'enracinement et la sécurité des personnes et qu'ils contribuent à maintenir la pérennité des familles à travers les générations. Ils jouent donc un rôle éminemment bénéfique dans l'élaboration d'un premier cercle privé de sécurité sociale et dans la promotion des structures traditionnelles, fondements de l'ordre social que le Mouvement national républicain souhaite voir s'instaurer. Le développement de la propriété représente par ailleurs un puissant facteur de prospérité économique, car la possibilité d'acquérir des biens pour former un patrimoine que l'on puisse transmettre à ses enfants a de tout temps constitué une forte incitation au travail, à l'entreprise et à la création. Ajoutons de surcroît que l'accumulation de tels biens assure à l'économie un matelas de capitaux nécessaires à son essor. Il est donc souhaitable que les héritages puissent se transmettre intacts de parents à enfants et cela tout particulièrement lorsque le bien à léguer est une entreprise. Combien de sociétés n'a-t-il pas fallu démanteler pour procurer aux héritiers de quoi payer les droits de succession et combien d'emplois sont-ils ainsi annuellement détruits par cette absurde et brutale ponction ? La suppression de l'impôt sur les successions en ligne directe permettra donc d'assurer la croissance des patrimoines français et de maintenir dans leur intégrité les entreprises et notamment les PME.

Guidé par les impératifs de priorité aux producteurs, de simplification du système fiscal et de justice sociale pour les Français, le Mouvement national républicain entend réorganiser à la baisse les impositions sur les personnes et sur les entreprises.

Non à l'impôt réactionnaire

S'agissant des personnes, c'est l'impôt sur le revenu qui doit faire l'objet d'une réforme capitale visant à sa suppression pure et simple. Par sa complexité, par l'aspect inquisitorial de son mode de perception et par ses taux spoliateurs, il constitue en effet la partie la plus importante et la plus néfaste de l'hyperfiscalisme français. L'impôt sur le revenu, bien qu'il ne représente que 22 p. cent des recettes fiscales, est en effet celui qui donne lieu à la réglementation la plus confuse et, par conséquent, à la ponction fiscale la plus arbitraire, quand ce n'est pas la plus injuste. Chaque année, près de vingt-cinq millions de déclarations de revenus sont adressées au fisc pour le calcul de l'impôt. D'innombrables dégrèvements et des exonérations de toutes sortes interviennent alors, qui conduisent à des situations inextricables que seuls les conseillers spécialisés peuvent réellement maîtriser. Au total, la moitié des Français se trouvent cependant exonérés de cet impôt sans que ce dernier serve pour autant la justice sociale.

En effet, les Français qui ne sont pas soumis à ce prélèvement se situent dans les catégories disposant de très bas et de très haut revenus. Les uns parce qu'ils sont trop faibles pour être assujettis et les autres parce qu'ils sont suffisamment puissants pour échapper au fisc. Dès lors, l'impôt sur le revenu frappe principalement la classe moyenne et, plus précisément, les salariés, qui représentent 76 p. cent des contribuables. L'impôt fonctionne alors, selon la formule de René Maury, comme " une machine antidémocratique et antisociale, qui interdit aux pauvres de devenir riches ! C'est un système à bloquer "l'ascenseur social", à compromettre la mobilité sociale et la promotion, à pénaliser le travail et le talent ". Telle est d'ailleurs l'opinion de Maurice Allais, Prix Nobel d'économie : " C'est un impôt conservateur et réactionnaire qui protège la fortune acquise et compromet la constitution de patrimoines pour tous ceux qui ne disposent d'autres ressources que celles de leur travail".

L'impôt sur le revenu s'accompagne de surcroît d'une inquisition fiscale permanente, par le biais de la déclaration des revenus, de la multiplication des contrôles et du caractère arbitraire des vérifications. Les contribuables se trouvent de la sorte placés en situation de suspects permanents et même de coupables malgré eux, car la complexité et l'instabilité des textes conduisent souvent les assujettis à commettre des irrégularités en toute bonne foi.

En outre, ce même impôt suscite une multitude d'effets pervers dans les couches les plus productives de la population. Ainsi, pour tenter d'échapper au taux spoliateur de 56,8 p. cent qui s'applique à la plus haute tranche des revenus, certains recourent à des stratagèmes certes contestables sur le plan éthique, mais qui, surtout, appauvrissent la France et la privent de beaucoup de ses talents. C'est ainsi que les contribuables frappés par les taux les plus élevés du barème de l'impôt sur le revenu choisissent souvent de s'expatrier. Résultat : 500 milliards d'avoirs français sont placés en Suisse.

Libérer les personnes

Il convient donc de procéder à la suppression pure et simple de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Suppression parfaitement réalisable aujourd'hui puisqu'elle entre dans le cadre des économies sur les budgets publics préconisées par le Mouvement national républicain. Le montant de cet impôt, qui, en 1996, représentait 310 milliards de francs, est en effet nettement inférieur aux 500 milliards d'économies prévues en sept ans sur les dépenses publiques. De plus, les revenus complémentaires ainsi laissés à la disposition des Français seront réinjectés dans le système économique, notamment sous forme de consommation et se trouveront de ce fait soumis à la TVA. C'est donc un prélèvement complémentaire de l'ordre de 60 milliards de francs qui retournera dans les caisses du Trésor public, réduisant ainsi à 250 milliards, soit environ 15 p. cent du budget, le manque à gagner pour l'État.

Une telle réforme provoquera par ailleurs un choc psychologique considérable qui décuplera la motivation des forces vives de notre pays. La suppression de l'impôt sur le revenu est en effet beaucoup plus motivante pour les individus que tout autre baisse fiscale puisqu'ils en retirent directement et personnellement les bénéfices. IL s'agit là, sans conteste, de la mesure la plus apte à redonner aux acteurs économiques l'envie de travailler, d'entreprendre et d'investir et à attirer en France les créateurs et les entrepreneurs de talent. Elle provoquera donc un surcroît de croissance et de dynamisme économique qui augmentera en retour la masse fiscale et réduira d'autant celle des recettes publiques.

Cette réforme présente en outre l'avantage de la clarté et de la simplicité puisque les Français se trouveront ainsi libérés de l'obligation des déclarations et ne seront plus soumis à la sujétion des contrôles. Ils n'auront plus à subir comme prélèvement sur les revenus directs que la CSG, perçue à la source et dont les produits devront être affectés à l'État pour financer les prestations de solidarité dorénavant imputées sur le budget de la nation.

L'abolition de l'impôt sur le revenu est donc à la fois parfaitement réalisable et particulièrement bénéfique. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si cinq Prix Nobel d'économie se sont prononcés au cours des dernières années pour cette suppression, tels Meade au Royaume-Uni, Modigliani et Buchanan aux États-Unis, Myrdal en Suède et Maurice Allais en France. Sans oublier un universitaire de renom comme Pascal Salin, principal théoricien français de cette réforme.

Soulager les entreprises

S'agissant des ponctions fiscales subies par les entreprises, c'est la taxe professionnelle qui doit être mise en cause. Assise à la fois sur la masse salariale et sur les investissements, cette taxe se révèle en effet malsaine puisqu'elle pénalise conjointement l'emploi et la capacité de développement. En outre, elle handicape gravement le petit commerce qui éprouve des difficultés à survivre et à se maintenir dans les zones rurales et dans le centre des villes. Cet impôt devrait donc être abrogé mais comme il constitue l'une des principales sources de recette pour les collectivités locales, il convient de lui substituer une autre taxe moins pénalisante, mais d'un rendement équivalent. Dans cet esprit, la taxe professionnelle, qui rapporte environ 140 milliards de francs, pourrait être supprimée et remplacée par l'impôt sur les sociétés dont le produit est de l'ordre de 150 milliards et qui serait ainsi dévolue aux collectivités locales. L'État pourrait de son côté compenser le manque à gagner qui en résulterait par le produit du prélèvement douanier de 10 p. cent. Les entreprises, les artisans et les commerçants se verraient ainsi libérés d'un impôt pervers et connaîtraient une baisse massive du montant global de leurs contributions fiscales. Quant aux collectivités locales, elles n'en seraient pas pénalisées pour autant puisqu'elles conserveraient leur capacité de recettes et que serait instaurée une péréquation destinée à corriger les distorsions géographiques susceptibles de résulter du nouveau système.

Ainsi, avec la suppression progressive de l'impôt sur le revenu, celle de la taxe professionnelle et des droits de succession en ligne directe accompagnée de la réduction des droits de mutation, la fiscalité ferait l'objet d'une baisse considérable qui serait encore renforcée pour les entreprises par une diminution des charges sociales lice à la suppression des cotisations de solidarité, par ailleurs directement prises en charge par 1'Etat.

La rupture bénéfique

En créant les conditions d'un retour durable au développement économique et social dans notre pays. cet allégement important du poids des prélèvements obligatoires modifierait complètement la configuration de notre système de production et d'échange. Les Etats-Unis qui ont procédé en 1980, à 1'époque du président Reagan, à une réduction significative des impôts, on enregistré à cette occasion des résultats très appréciables tant en ce qui concerne la croissance que le marché du travail. L'emploi total a augmenté, entre 1982 et 1989, de presque dix-huit millions de postes et le PIB a progressé de 3,94 p. cent par an pendant cette période. Notre pays pourrait donc bénéficier d'une amélioration comparable et sans doute même plus significative encore, car les mesures envisagées provoqueraient, par rapport à la situation française d'aujourd'hui, une rupture plus forte et suivie d'effets plus positifs que celle suscitée aux Etats-Unis dans les années quatre-vingt.

Cette rupture interviendrait d'ailleurs selon un scénario différent de celui qu'ont connu les Américains, car la réforme fiscale ne pourrait pas être mise en œuvre immédiatement dans sa globalité en raison de l'importance du déficit budgétaire qui atteint les 320 milliards de francs et de l'ampleur de la dette publique qui dépasse les 3 500 milliards. La situation de nos finances publiques est en effet si désastreuse que, sans assainissement préalable, toute baisse massive des prélèvements obligatoires provoquerait l'explosion du système et la faillite de l'Etat. Il convient donc d'engager prioritairement le programme de réduction des dépenses publiques en maintenant provisoirement le niveau des charges et des impôts de façon à dégager des excédents permettant d'éponger les déficits et d'accélérer le remboursement de la dette. Avec un taux de croissance réel de 2,5 p. cent et un taux d'inflation du même niveau, le gel des dépenses en francs courants, sans diminution des taux de prélèvement, générera sur cinq ans un excédent cumulé de l'ordre de 1 200 milliards de francs et, sur sept ans, de 2 300 milliards de francs de ressources supplémentaires. Cette masse de crédits excédentaires pourra donc servir dans un premier temps à combler les déficits annuels et, dans un deuxième temps, à désendetter l'État. La charge annuelle de la dette. qui s'élève actuellement à 226 milliards de francs, pourra donc diminuer significativement, contribuant ainsi à accélérer encore l'assainissement des finances publiques.

Une première diminution partielle des impôts devra cependant intervenir dès le lancement de la nouvelle politique économique de façon à créer immédiatement un choc psychologique favorable. Mais ce n'est qu'au bout de trois à quatre ans que l'ensemble du programme de baisse massive des prélèvements devra être engagé pour un achèvement à l'issue d'un septennat, juste avant le renouvellement du mandat présidentiel. De tels délais, qui peuvent paraître longs, sont en réalité fort courts au regard de l'importance de la transformation qui résultera de la politique entreprise.

Celle-ci, fondée sur la priorité accordée au travail, sur la simplification du système de prélèvement et sur le respect de la justice sociale, en permettant une réduction majeure de la ponction fiscale, offrira à la France la possibilité d'assainir ses finances et de retrouver son dynamisme. En restituant leur argent aux Français, elle rendra à notre pays les atouts qui lui manquent à ce jour pour redevenir l'une des premières puissances économiques mondiales et pour rétablir l'harmonie sociale.



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